A... avait pu, selon ses propres déclarations s'emparer du couteau et le jeter par la fenêtre ; que par ailleurs, la victime n'était plus en possession de la bouteille qu'elle avait simplement saisie sur

statuant ainsi en omettant de se référer à la clause de la promesse synallagmatique de vente du 12 juillet 1985 qui mentionnait le nouveau loyer proposé par les bailleurs et stipulait que Mme X... ferait

[V], ès qualités, la SCI et le groupement d'employeurs [Adresse 5] en indemnisation des travaux accomplis sur le domaine et en paiement de sommes au liquidateur de la société fermière.

sur ce terrain; qu'en prévision de cette vente, la société Grande Paroisse avait conclu dès le 8 juin 1994 un contrat de démolition avec la société ATD, à laquelle elle avait cédé les matériaux et ferrailles

sur ce terrain; qu'en prévision de cette vente, la société Grande Paroisse avait conclu dès le 8 juin 1994 un contrat de démolition avec la société ATD, à laquelle elle avait cédé les matériaux et ferrailles

Ferreras, demeurant ... (8e), 2 / de M. Henri Y..., 3 / de M. Eric, Georges Y..., 4 / de M.

juger que les opérations de transport effectuées à la suite des congés administratifs pris par les fonctionnaires en provenance de métropole sont exonérés de droits et de taxes douanières, le juge qui ferait

X... et Y... et qu'au-delà, la répartition se ferait proportionnellement au nombre de parts sociales ; que par l'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 1989, la majorité des deux tiers des associés

506,78 euros au tire de la non-conformité des garde-corps, - 85 000 euros au tire de la non-conformité des travaux par rapport au permis initial, - 2 200 euros au tire du remplacement des châssis des fenêtres

Il était prévu que l'attribution se ferait sur deux critères : l'un, fondé sur le prix, noté sur 60 points, l'autre, technique, noté sur 40 points, lui-même divisé en cinq sous-critères (pertinence de

.-13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA

Par un arrêt nos 24PA00770, 24PA00771 du 13 juin 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la commune de Ferrières-en-Brie formé contre le jugement du 2 février 2024.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que l'ouvrage réalisé par la société Ferrari

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2011, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Ferreira

Seine-et-Marne - Habitat 77, représenté par le cabinet d'avocats Bertin et Bertin, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum les sociétés Demathieu et Bard, EPDC, Bureau Veritas, Daquin et Ferrière

Claude X..., demeurant à Danvou-la-Ferrière, Saint-Jean-le-Blanc (14770) ; M.

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à voir publier son article au sein du journal municipal de la commune de Ferrières-en-Brie, le groupe " Agir pour Ferrières ", représenté par M.

X..., propriétaire d'un terrain situé en bordure d'une voie ferrée exploitée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir réparation des dommages