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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHAPE 38, [Adresse 4] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PRAGMA JURIS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521b

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85324

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c656

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

INSTITUT BEAUTÉ AUTO-I. B. A. (la S. A. R.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02081

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Y..., gérant de la société, ayant proposé à la salariée d'assumer la gérance d'un institut de beauté qu'il avait créé, Mme X... a suivi à cette fin une formation du 12 septembre 2002 au 30 juin 2003 en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201047_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

La SARL Les beautés du Sud et l'EURL Montpellier Esthétique ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions de recettes, et des propositions de rectification ont

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679526

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Accord collectif d' entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement de Sezanne de Johnson & Johnson Sante Beaute France et aux processus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579379

—

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Accord collectif d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement d'Issy le Moulineaux/Val de Reuil de Johnson & Johnson Sante Beaute France

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5984502b828318c4e50a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des particuliers Décision attaquée : n° 21/00251 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame [F] [S], représentée par Me Benjamin BEAULIER

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:42

CJUE

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aan ondernemingen en ondernemersverenigingen opgelegde geldboeten – Artikel 13 – Procedures wegens inbreuk op het mededingingsrecht – Inachtneming van de redelijke termijn – Nationale regeling die bepaalt

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652297

—

4 novembre 2020

4 novembre 2020

RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THÉMES DE LA RÉMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ISSY-LES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018965

—

23 novembre 2022

23 novembre 2022

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PART AGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ISSYLES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE

Source officielle
CC

soc

613724a4cd580146774172a6

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X... a été engagé le 1er mars 1983 en qualité de directeur industriel par la société Laboratoires Labaz ; que le contrat de travail a été repris par la société Sanofi Beauté et en dernier lieu par la société

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9c3

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

CES DEUX SOCIETES ONT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE LIMPIDEX, QUI A MIS EN VENTE SON PRODUIT D'ENTRETIEN "DEXIL" DANS DES RECIPIENTS PORTANT, OUTRE CETTE DERNIERE DENOMINATION, LA MENTION : "LE PRODUIT DE BEAUTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db911fcdc6046d47fa3da5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

juge-commissaire, Après communication de l'affaire au ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sté SWY LIFE Institut soin et beauté

Source officielle
TCOM

.

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 848856670 de la SARL [M] [O], exerçant une activité de Coiffure mixte, l'achat et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité précitée, soins, beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f413cdc6046d47d09bad

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

identifiée sous le n° 802 015 230 RCS BORDEAUX (2014 B 1797), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Toute activité de coiffure, de soins du cheveu, d'esthétique et de beauté

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f52

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er septembre 2005) que Mlle X..., engagée le 1er décembre 1998 par l'EURL Permis de Beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10644

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

23-13.955, V 23-13.956 et W 23-13.957 contre six arrêts rendus le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d329b5cdc6046d4742f1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL KALIOM FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489503029 et exerce une activité de commerce de gros de produits de soin et de beauté sous la forme de

Source officielle

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