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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d02
2 juillet 2024
CHAPE 38, [Adresse 4] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PRAGMA JURIS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.
6253c867bd3db21cbdd85324
6253cae3bd3db21cbdd8c656
4 septembre 2008
INSTITUT BEAUTÉ AUTO-I. B. A. (la S. A. R.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02081
27 octobre 2009
Y..., gérant de la société, ayant proposé à la salariée d'assumer la gérance d'un institut de beauté qu'il avait créé, Mme X... a suivi à cette fin une formation du 12 septembre 2002 au 30 juin 2003 en
2ème chambre
DTA_2201047_20240304
4 mars 2024
La SARL Les beautés du Sud et l'EURL Montpellier Esthétique ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions de recettes, et des propositions de rectification ont
ACCO
ACCOTEXT000046679526
21 novembre 2022
Accord collectif d' entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement de Sezanne de Johnson & Johnson Sante Beaute France et aux processus
ACCOTEXT000046579379
13 octobre 2022
Accord collectif d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement d'Issy le Moulineaux/Val de Reuil de Johnson & Johnson Sante Beaute France
Pôle 4 - Chambre 9 - B
653b5984502b828318c4e50a
26 octobre 2023
des particuliers Décision attaquée : n° 21/00251 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame [F] [S], représentée par Me Benjamin BEAULIER
CJUE
ECLI:EU:C:2025:42
30 janvier 2025
Aan ondernemingen en ondernemersverenigingen opgelegde geldboeten – Artikel 13 – Procedures wegens inbreuk op het mededingingsrecht – Inachtneming van de redelijke termijn – Nationale regeling die bepaalt
ACCOTEXT000042652297
4 novembre 2020
RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THÉMES DE LA RÉMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ISSY-LES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
ACCOTEXT000047018965
23 novembre 2022
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PART AGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ISSYLES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
613724a4cd580146774172a6
21 septembre 2005
X... a été engagé le 1er mars 1983 en qualité de directeur industriel par la société Laboratoires Labaz ; que le contrat de travail a été repris par la société Sanofi Beauté et en dernier lieu par la société
comm
6079d6829ba5988459c5b9c3
29 octobre 1975
CES DEUX SOCIETES ONT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE LIMPIDEX, QUI A MIS EN VENTE SON PRODUIT D'ENTRETIEN "DEXIL" DANS DES RECIPIENTS PORTANT, OUTRE CETTE DERNIERE DENOMINATION, LA MENTION : "LE PRODUIT DE BEAUTE
Procédures Collectives
69db911fcdc6046d47fa3da5
7 avril 2025
juge-commissaire, Après communication de l'affaire au ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sté SWY LIFE Institut soin et beauté
.
69b78449cdc6046d47d132ad
9 avril 2025
l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 848856670 de la SARL [M] [O], exerçant une activité de Coiffure mixte, l'achat et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité précitée, soins, beauté
Chambre 02 (chargement)
69c2f413cdc6046d47d09bad
8 avril 2025
identifiée sous le n° 802 015 230 RCS BORDEAUX (2014 B 1797), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Toute activité de coiffure, de soins du cheveu, d'esthétique et de beauté
613724facd58014677419f52
9 octobre 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er septembre 2005) que Mlle X..., engagée le 1er décembre 1998 par l'EURL Permis de Beauté
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10644
10 juillet 2024
23-13.955, V 23-13.956 et W 23-13.957 contre six arrêts rendus le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté
Chambre 2-4
69d329b5cdc6046d4742f1ac
2 avril 2025
La SARL KALIOM FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489503029 et exerce une activité de commerce de gros de produits de soin et de beauté sous la forme de
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