Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François Vaissette, avocat général, qui

11 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAW4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 9 juillet 2024 à 11h10 Nous, Ferréole

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU Yanolah exerçait

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

06 AOUT 2025 Minute N°753/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Ferréole

06 AOUT 2025 Minute N°752/2025 N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 16h22 Nous, Ferréole

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général, qui

Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

[Y] [R], salarié de la SASU DAI, qui est rédigé en ces termes : ' Je certifie que Monsieur [N] [H] n'avait pas l'expérience et la formation nécessaire pour décharger à la grue une charge de ferraille

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

.512-1 du code de l'environnement, la SARL LELIEVRE RECYCLAGE a sollicité par voie de réformation : - de juger que l'exercice de l'activité de démantèlement de véhicules hors d'usage et de dépôt de ferraille

IARD Synd.copropriétaires [Adresse 13] RIUNIONE ADRIATICA DI SECURITA (RAS) [K] [S] [B] [P] épouse [M] [Z] [A] [M] [D] [X] [R] [X] [N] [U] Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL

naissance 4] 1935 à [Localité 10] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL

° 11/00155 [J] [B] C/ [P] [D] [I] [D] EPOUSE [Y] [V] [D] [A] [D] NEE [N] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL

LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION C/ SA COMASUD SARL PLASTEK SARL DERIPLAST SARL PROUESS ETUDES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP ERMENEUX SCP DE ST FERREOL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. COHEN-GUEDJ la S.C.P.

APPELANT Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 12] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Lucien SIMON