demande et en défense ; Sur le premier moyen présenté pour Ahmed X..., pris de la violation des articles 222-36 et 222-37 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Patrick X... coupable de contrefaçon par imitation et reproduction d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire et d'usage d'une marque imitée

FREIRE, avocat de Monsieur [N] [Q] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : M.

[H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle MARQUES

E] [A] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle MARQUES

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Poujol Frères et Poujol Froid par la société Arcadie Sud-Ouest

somme de 880 000 euros versée à titre d'indemnisation par les assureurs ; le fait que Pierre X... ait refusé toute aide de la part de Mme Z... et l'ait fait immédiatement ramener à son domicile par son frère

Rhida X... associé à Chedli Z... avait organisé le trafic entre la Hollande et Marseille via Paris sur la base d'une véritable entreprise familiale incluant son époux, sa belle-soeur, sa maîtresse, son frère

la gestion opérée par la société MD Consultants sur lesquels les parties civiles toucheront leurs parts en qualité d'associés de ladite société ; que la simple lettre que Michel X... a adressé à son frère

DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 168-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE PENDANT LES ANNEES 1964, 1965 ET 1966, "EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE

de Lisieux que le 14 juillet, le prévenu qui circulait en direction de Lisieux au volant de son véhicule Peugeot 309, sortant d'un virage à droite, perdait le contrôle de son véhicule qui, après un freinage

Alors que nous étions au niveau du parking, mon père, ma fille de 4'ans et mon frère [H], nous avons vu le camion arriver avec ces deux personnes sans masque et torse nu.

Mercurochrome, une lotion anti-moustique de marque Juva, un test de grossesse de marque BB News et deux gels lubrifiants à usage intime de marques Virida et Intimy ; que, sur la plainte avec constitution

dite du C entrecroisé, de la marque n° 5 et de la marque Coco et propriétaire de deux modèles déposés de montre ainsi que d'un modèle de sac matelassé a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon

Denis X..., président de son conseil d'administration, pour qu'ils soient condamnés pour contrefaçon de marque pour avoir déposé une marque représentant une bouteille ayant les mêmes caractéristiques que

", déposée pour des produits alimentaires à base d'éléments extraits de la mer a poursuivi en contrefaçon ou imitation illicite de sa marque M.

#Pourvoi – Règlement de procédure – Article 181 – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative comportant les éléments verbaux “HotoGo self-heating can technology” – Marque