CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200038
18 janvier 2018
(Ain) qu'elle a loué à la société La Riviera, laquelle y a exploité un fonds de commerce de discothèque qu'elle a donné en location-gérance à la société Le Select le 23 septembre 2011 ; que suivant un
cr
61372679cd58014677425dce
5 février 2003
de payer rapidement 120 000 francs sous menace de la mettre entre les mains de la brigade financière ; que les époux A... ont adressé un chèque certifié de 120 000 francs à Georges X... afin d'obtenir
613725ddcd580146774211bc
17 mai 2001
transferts apparaît, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion essentiel présumé conférer au chef des services financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant
613725ddcd580146774211c1
613725ddcd580146774211c2
613725dfcd580146774212a1
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
Sud et du centre des impôts des non-résidents ; que cette société est donc présumée disposer en France d'un établissement stable à partir duquel elle développe une activité économique, et réaliser de manière
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Ils affirment que les travaux présentent de graves désordres (cuvettes, pentes inversées, goulottes mal positionnées, dimensions non conformes des carports, cyprès malades), et que les gérants de la société
6137268fcd580146774268eb
17 octobre 2007
opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine de la société GMF-LARD ; que si " aucune disposition n'a été prise ", comme l'a reconnu Jean-Louis X..., c 'est à l 'évidence de manière
Référés
69fc2429cdc6046d47e1be20
6 mai 2026
l'audience, la société [I] soutient, sur la recevabilité de sa demande, que des conséquences manifestement excessives se sont révélées postérieurement au jugement, en ce que le juge a fait droit de manière
Affaires Contentieuses
6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
22 mai 2026
GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [B] [E], gérant de l’entreprise individuelle ACADEMIE EQUESTRE CAPUEVAL domicilié [Adresse 1] représentée par Me Sebastien LEBLOND, avocat
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du débiteur : La SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance
61372625cd58014677423490
5 février 2002
cependant aucun élément du dossier ne permet de donner quelque crédit à cette thèse, aucun lien n'ayant été établi entre l'église de scientologie et les témoins Anne A..., Emilie B..., Yvette C..., Gérard
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Madame [Y] [U] épouse [H] en est la gérante depuis le 26 juin 1996 selon PV d'AG.
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
poursuivie ; Le projet de plan de redressement a été déposé au greffe ainsi que le rapport sur la consultation des créanciers ; Le projet de plan prévoit : Le remboursement des créanciers de la manière
61372639cd58014677423e6a
4 mai 2006
Centre présente sa filiale tchèque comme ayant acquis au fil des ans son indépendance de fonctionnement, fixant ses prix de revient de manière autonome et sans aucune formalisation (pièces 2-9 et 2-10)
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280
20 mars 2019
U... était le gérant, et deux autres sociétés (les sociétés Buli 2 et Lol) au sein de la SCI Koneva dont MM.
6137259bcd5801467741f28e
18 mai 1998
juin 1995, et s'est dit au surplus en être le principale utilisateur; qu'il est dès lors bien établi qu'il est l'auteur de l'accrochage; que les circonstances de l'accident ont été décrites de manière
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02123
24 mai 2016
contrôle cette exécution ; que ce lien de subordination résulte en l'espèce des déclarations concordantes effectuées par six auto-entrepreneurs précédemment salariés et la reconnaissance faite par le gérant
Page 80 sur 92