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1 834 résultats pour « Géraud MANEIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200038

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

(Ain) qu'elle a loué à la société La Riviera, laquelle y a exploité un fonds de commerce de discothèque qu'elle a donné en location-gérance à la société Le Select le 23 septembre 2011 ; que suivant un

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dce

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

de payer rapidement 120 000 francs sous menace de la mettre entre les mains de la brigade financière ; que les époux A... ont adressé un chèque certifié de 120 000 francs à Georges X... afin d'obtenir

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211bc

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

transferts apparaît, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion essentiel présumé conférer au chef des services financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211c1

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

transferts apparaît, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion essentiel présumé conférer au chef des services financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211c2

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

transferts apparaît, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion essentiel présumé conférer au chef des services financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212a1

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

transferts apparaît, compte tenu de l'objet et de l'utilité de telles sociétés comme un acte de gestion essentiel présumé conférer au chef des services financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Sud et du centre des impôts des non-résidents ; que cette société est donc présumée disposer en France d'un établissement stable à partir duquel elle développe une activité économique, et réaliser de manière

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils affirment que les travaux présentent de graves désordres (cuvettes, pentes inversées, goulottes mal positionnées, dimensions non conformes des carports, cyprès malades), et que les gérants de la société

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CC

cr

6137268fcd580146774268eb

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine de la société GMF-LARD ; que si " aucune disposition n'a été prise ", comme l'a reconnu Jean-Louis X..., c 'est à l 'évidence de manière

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CA

Référés

69fc2429cdc6046d47e1be20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience, la société [I] soutient, sur la recevabilité de sa demande, que des conséquences manifestement excessives se sont révélées postérieurement au jugement, en ce que le juge a fait droit de manière

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TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [B] [E], gérant de l’entreprise individuelle ACADEMIE EQUESTRE CAPUEVAL domicilié [Adresse 1] représentée par Me Sebastien LEBLOND, avocat

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du débiteur : La SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance

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CC

cr

61372625cd58014677423490

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

cependant aucun élément du dossier ne permet de donner quelque crédit à cette thèse, aucun lien n'ayant été établi entre l'église de scientologie et les témoins Anne A..., Emilie B..., Yvette C..., Gérard

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CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [Y] [U] épouse [H] en est la gérante depuis le 26 juin 1996 selon PV d'AG.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

poursuivie ; Le projet de plan de redressement a été déposé au greffe ainsi que le rapport sur la consultation des créanciers ; Le projet de plan prévoit : Le remboursement des créanciers de la manière

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cr

61372639cd58014677423e6a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre présente sa filiale tchèque comme ayant acquis au fil des ans son indépendance de fonctionnement, fixant ses prix de revient de manière autonome et sans aucune formalisation (pièces 2-9 et 2-10)

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

U... était le gérant, et deux autres sociétés (les sociétés Buli 2 et Lol) au sein de la SCI Koneva dont MM.

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CC

cr

6137259bcd5801467741f28e

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

juin 1995, et s'est dit au surplus en être le principale utilisateur; qu'il est dès lors bien établi qu'il est l'auteur de l'accrochage; que les circonstances de l'accident ont été décrites de manière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02123

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

contrôle cette exécution ; que ce lien de subordination résulte en l'espèce des déclarations concordantes effectuées par six auto-entrepreneurs précédemment salariés et la reconnaissance faite par le gérant

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