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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252fcd5801467741baee

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb45

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb58

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de de l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbd7

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André A

61372531cd5801467741bbe3

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc4c

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcb3

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

éduisant la peine prononcée par les premiers jugesc/Marc X

61372533cd5801467741bcd4

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bd06

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be5a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

rapport de M. le conseiller ANGEVIN, les observations de Me GAUZES et de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf65

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c07a

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0b0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4fe

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d752

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d755

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d763

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d792

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7ee

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d89f

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

de Justice, à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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