vaines, ce service a procédé à son inscription au fichier des personnes recherchées ; que, le 30 juillet 2004, Mustapha X... a été identifié au cours d'un contrôle d'identité, régulièrement effectué en gare

sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret - 69009 LYON représentée par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant La Gare

direction de la SEP avait donné son accord car, à la date du 1er mars 1998, le chantier était quasiment achevé, la majeure partie des moyens en hommes et en matériels étant transférée sur le lot 11 avenant gare

Jean X..., père de Mme Y..., a cédé à sa fille et à son gendre les éléments corporels de l'exploitation de l'hôtel Terminus et du restaurant Buffet de la gare SNCF de Bordeaux Saint-Jean ; qu'après le

XV. 1°/ La société SCI de la Gare dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités, 3°/ la société MJA, société d'exercice libéral

Italie 01/07/2015 Bruno MIGLIO 1949 italienne Roberto CARLINO 116. 33230/15 Biggi Galletti et Galletti c.

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

dossier LC5533 C/ Madame [F] [H] Représentée par Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 10981310 Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Dominique Garet, assesseurs. À cette audience, Mme Anita Y... était représentée par son avocat tandis que M. Mamod Abasse X... était présent et assisté par ses conseils.

Mme CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme HAUDUIN en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et LECLERC-GARRET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, la société Hermès Mobilité Transport, représentée par Me Garet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Galera, Marcel Z... Joseph U..., à Mme Aline M..., à M. Pierre-Yves L..., à Mmes Dominique H..., Véronique J..., à MM.

Directeur du Centre hospitalier intercommunal de [Localité 6]-[Localité 9] Monsieur le Préfet du Var Copie de la présente ordonnance a été transmise le 01 Octobre 2024 par courriel à : Maître AGLIERI Gaetan

Ordonnance de Référé rendue le quatre Juillet deux mil vingt cinq par Tamara PHILLIPS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan

13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00082 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VFYC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3, RUE GAETAN

née le 28 Avril 1970 à BRIGNOLES (83170) ... 20215 VENZOLASCA assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de

It ordered the applicant to publish in the local newspaper Gazeta Wrocławska and in a letter to the claimant a statement that he had included untrue information in his open letter of 21 September 1998