Y... était alors transféré au service de neuro-chirurgie de l'hôpital de GARCHES, après intervention de ses parents, qui ne voulaient pas, compte tenu de la rétention d'informations dont ils avaient été

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 9914/18 Gachay

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier

Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe de GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mme Evelyne LAMBERT, Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé -1- GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication de l'intégralité des trois dossiers de son client, deux pour pathologies, tendinopathie de l’épaule droite et tendinopathie de l’épaule gauche

[D] [G] est médecin [R] et exerce son activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé privé exploité par la SAS [Z] Rive Gauche.

A... avait refusé le 2 juillet 2025 de conduire un client personne à mobilité réduite désirant se rendre à l’hôpital Raymond Poincaré à Garches. Au soutien de sa requête, M.

. ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil de la mairie de Garches que Dominique Z... est décédée le 17 septembre 2001 ; Qu'il s'ensuit que l'action en divorce se trouve éteinte ;

décharge des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 72T rue du colonel C à Garches

à la sortie du virage et affirmé que le choc provenait de l'empiétement de l'autobus, Paul X... devait convenir, lors d'une confrontation (D. 205), de son propre débordement à gauche, du déplacement de

victime s'est engagée sur la route départementale n° 6 afin de la traverser, alors qu'elle ne disposait d'aucune priorité, un panneau "cédez le passage" étant implanté, et alors que survenait sur sa gauche

Suivant certificat médical établi le 27 novembre 2025, Monsieur [V] [Q] a présenté une contracture paravertébrale, une douleur à l’épaule gauche ainsi qu’une amplitude limitée par la douleur.

Violation of Article 3 (treatment) Violation of Article 13 Violation of Article 6 § 1 (fairness) Just satisfaction: EUR 5,000 (non-pecuniary damage)   Tapia Gasca and D. v.

, sont décédés immédiatement après l'accident ; Attendu que pour retenir la culpabilité du prévenu, la cour d'appel énonce qu'il résulte des éléments de l'enquête que celuici s'est déporté sur la gauche

de limiter à la moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis, l'autre moitié de responsabilité demeurant à la charge de Bernard X... en raison de sa manoeuvre de changement de direction vers la gauche

Y..., qui circulait sur une chaussée plate et rectiligne comportant deux voies de circulation, une dans chaque sens, avait obliqué sur sa gauche pour pénétrer dans un parc de stationnement alors qu'une