X..., embauché le 18 novembre 1983 en qualité de serveur par la société anonyme Buffet de la Gare SNCF a été licencié le 14 novembre 1986 pour faute grave §constituée par un encaissement frauduleux avec

le 16 novembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 décembre 1997) d'avoir dit que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et

le 1er avril 1988 par la Société européenne d'investissement et de gestion dite SEIG aux droits de laquelle se trouve la société Centrale immobilière des Argonautes ; qu'il a été licencié pour faute grave

cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 2 ans pour se former au métier de boulanger ; que par lettre du 17 mars 1995, son employeur a rompu son contrat de travail en lui reprochant une faute grave

dispositions de l'article L. 122-13-3 du Code du travail enjoignent les juges du fond de vérifier si la cause du licenciement alléguée par l'employeur est bien réelle et sérieuse et constitue une faute grave

cette dernière société par lettre du 21 février 1995 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 1998) d'avoir requalifié le licenciement de Mlle X... pour faute grave

Y..., engagé le 25 avril 1973 en qualité de boucher de libre-service par la société La Ruche picarde, a été licencié pour faute grave le 16 octobre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

société Les Chais beaucairois fait grief à la décision attaquée (Nîmes, 7 octobre 1992) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le pourvoi, la faute grave

X... ne constituait pas en l'espèce une cause grave de révocation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

X... n'avait commis aucune faute grave en préparant son départ, sans répondre au moyen par lequel la société Euroscan faisait valoir que les manquements du salarié à son obligation de loyauté et de fidélité

cause réelle et sérieuse, alors selon les moyens, d'une part, que les termes de la lettre de licenciement et les conclusions des parties établissent que Mme X... n'a jamais été licenciée pour faute grave

des constatations relatives à la possession annale et que le dispositif, quant à lui, ordonne la réintégration, cette dernière action supposant pourtant la constatation d'une voie de fait matérielle grave

prévue par l'article susvisé augmentée des majorations de retard, alors, selon le moyen, que, d'abord, l'employeur est dispensé de verser une cotisation aux ASSEDIC en cas de licenciement pour faute grave

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui avait dit que la rupture était intervenue pour faute grave et de l'avoir condamné

application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave

application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave

application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave

Licencié le 31 juillet 2015 pour faute grave, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester les avertissements et la rupture du contrat de travail.