ses affluents CO_17_01 Affluents Aude médiane L1_940 Le Rieutort et ses affluents CO_17_01 Affluents Aude médiane L1_944 Le ruisseau de la Ceize et ses affluents CO_17_01 Affluents Aude médiane L1_941 Le ruisseau de la Grave

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

La fourniture de faux documents par le sous-traitant est considérée comme un manquement grave et justifiant la rupture immédiate des relations, sans mise en demeure préalable ni indemnités, conformément aux dispositions du II de l'article 14.4.

Article Annexe II - I. Maquette 1

—

Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité : - le nombre d'actes traceurs réalisés dans les stages spécialisés (urgences maxillo-faciales, infections graves cervico-céphaliques, chirurgie carcinologique, pathologie de l'articulation

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

c) Les équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

établie par décret après avis de la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161-37 ; 4° Lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies : a) Le bénéficiaire est reconnu atteint par le service du contrôle médical soit d'une affection grave

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

Code de la santé publique

sexuelle mentionnés à l'article L. 6323-1-14-1, les médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence ainsi que pour le traitement des éventuelles réactions indésirables graves

Article Annexe I

—

teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure à 51 grammes par litre 25 Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire dont la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est supérieure à 45 grammes par litre 25 Cérons 25 Graves

Article Annexe I

—

Chapitre 4 ADP informe sans délai le titulaire du pouvoir de police mentionné à l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile et le prestataire de services de navigation aérienne de tout danger ou inconvénient grave, dont elle a connaissance, de nature

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

En cas d'inexécution par le bailleur de ses engagements contractuels tels que non-respect du loyer minimum ou faute grave à l'égard des organismes liquidateurs de l'aide personnalisée au logement, l'administration, après mise en demeure par lettre recommandée

Article 18

—

-Le contrat de syndic peut être résilié par une partie en cas d'inexécution suffisamment grave de l'autre partie.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

Sauf en cas de faute grave, le changement de l'entreprise d'assurance ne peut intervenir qu'à l'issue d'un préavis d'au moins douze mois et dans les conditions stipulées au plan.

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code de la sécurité intérieure

-Lorsque surviennent des événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l'ordre ou la santé publics, la préservation de l'environnement, l'approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Hautes-Alpes : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf : – les cantons de Barcillonnette, Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest, La Grave, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Tallard : zone

Article Annexe I

—

d'une ALD pour le pédiatre : MAS (prévue à l'article 14.4 quater de la NGAP) 10,00 10,00 10,00 10,00 Majoration pour la première consultation familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

d'une décision ou de publier cette dernière sous une forme anonymisée ou de ne pas la publier dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes : a) Lorsque la publication de la décision est susceptible de causer à la personne en cause un préjudice grave

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

En cas d'inexécution par le bailleur de ses engagements contractuels, tels que non-respect du loyer maximum ou faute grave à l'égard des organismes liquidateurs de l'aide personnalisée au logement, l'administration, après mise en demeure par lettre recommandée

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

En cas d'inexécution par le bailleur de ses engagements contractuels tels que non-respect du loyer maximum ou faute grave à l'égard des organismes liquidateurs de l'aide personnalisée au logement, l'administration, après mise en demeure par lettre recommandée

LEGIARTI000050672718

—

Brusque) BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 1 - Rigal 697446 6304293 2020_AM_12_01_S1 2 Point 2 - Centre bourg Sylvanès 696694 6303918 Point 3 - La Grine 695634 6303367 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 2 - Village de La Graverie

Article Annexe I

—

- Les membres de l'association, à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 ci-dessous, perdent leur qualité de membre : 1° Par la démission : 2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves

Article Annexe, art. 4

—

Toute sanction plus grave entraîne le renvoi immédiat. L'agent stagiaire qui désire quitter son emploi doit avertir le directeur de l'exploitation un mois à l'avance.

Page 80 · 1 708 résultats

← Précédent Suivant →