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CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

61372609cd5801467742276e

Cassation

8 septembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

6137257bcd5801467741e21b

Cassation

31 mars 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

613725cccd5801467742095b

Cassation

26 mai 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

civ1

61372181cd580146773f4572

Cassation

16 avril 1991

concluait que l'accident était dû à la rupture, par un processus de fatigue, du pivot de la fourche avant du cycle, provoqué par le positionnement trop bas et le serrage excessif de la fixation du guidon

Source officielle

613724e1cd58014677419235

Cassation

11 octobre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

6137258bcd5801467741ea99

Cassation

16 mars 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

61372591cd5801467741edbc

Cassation

14 octobre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

61372593cd5801467741ee79

Cassation

3 novembre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

61372595cd5801467741ef63

Cassation

27 octobre 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2110093_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101593_20230613

Administratif

13 juin 2023

Guillou, président, - Mme Absolon, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé C.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2002271_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2000520_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Guillou, président, - Mme Absolon, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102165_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Lebreton, demande au tribunal de prononcer : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un appartement sis 11 avenue Paul Guigou

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308693_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02829_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A, représenté par la SELARL Guillon, agissant par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00245

Cassation

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Savigny matériaux, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Société commerciale

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10176

Cassation

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pêche chasse évasion, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nouvelle

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00747

Cassation

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société D-Vine, anciennement dénommée 10-Vins, de la SCP Duhamel, avocat de la société Valexcel, après débats

Source officielle

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