Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Tous représentés par la Selarl Jean-Luc B..., avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Jean-Christophe C..., avocat au barreau de Grasse, plaidant ORDONNANCE DE CL TURE du 07 Mars

PROTEL PLUS C / Jean-Claude X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jean-Louis

Par acte d'huissier du 28 juillet 2010, la société SEDL a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE monsieur Jean-Clément X..., monsieur Louis Y..., madame

Jean-Pierre H... et autres ; M.

cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY Me Jean-marie

SCP BTSG C/ Jean Louis Gabriel X..., Marie-Claude Suzanne X...épouse Y..., Yvonne Andrée Z... épouse X..., SARL ETABLISSEMENTS X...

à la loi.

La parcelle cadastrée section BV n° 686 donnant sur la rue Jean de La Fontaine et l'avenue Marie Curie sur le territoire de la commune de Lacanau, qui constituait un espace vert commun du lotissement La

’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert spécialisé en orthopédie et traumatologie chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier Louis

prescriptions légales, sous astreinte de 500 francs par jour de retard à compter du jugement, - les condamner à lui payer 10.000 francs de dommages-intérêts pour trouble de jouissance, - condamner Monsieur Jean-Louis

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis A..., demeurant rue de la Poudrière, résidence "Les Murlins", Orléans (Loiret), 2 / Mme Nicole, Mariette Y..., divorcée de M. Jean-Louis A..., demeurant ... (Loiret), 3 / M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Louis X..., Mme Charlote X..., MM. Aaron et Léon X...

de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel

, incluant les contributions volontairement versées à ses deux enfants Anne-Lou, 25 ans, disc-jockey à Londres (GB) et Louis-Marin, 22 ans, moniteur de kite-surf au Brésil, dont les revenus retirés de