Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

C B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2022 par laquelle l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Versailles a prononcé son exclusion

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Lalanne X..., les conclusions de M.

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Lacan, conseillers référendaires, M.

rendu le 12 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section industrie), au profit de : 1°/ la société ORENSANZ, dont le siège est à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., 2°/ Monsieur LALANNE

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

section D), au profit : 18) de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est à Boieldieu, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 28) de la banque Crédit du Nord, dont le siège est 28, place Rihou, à Larande

Pierre Lalanne, gérant, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Lacan, Mme Geerssen, M.

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat

Lacan, Mme Geerssen, M.