Par la deuxième partie du protocole, la société MG a consenti une promesse unilatérale de cession de 13 % des actions de la société C2G à la société GTD, cette dernière devant lever l'option dans les six

Je lui lègue pour ce faire toutes mes archives, livres, carnets de notes, brouillons, inédits, dessins, enregistrements, objets liés à mon oeuvre.

C... tiraient de la prescription de l'action en délivrance du legs formée par Messieurs X... ; AUX MOTIFS QUE Messieurs X... demandent à la cour, à titre subsidiaire, de constater que, par testament

de ces legs.

Bernard X..., et ce indépendamment du legs particulier consenti à chacun d'eux ; qu'or, les ayants-cause à titre universel, que sont les héritiers et légataires universels ou à titre universel, peuvent

une quelconque vengeance à l'égard de leur ancien employeur; "1°) alors que la cour d'appel, ayant elle-même relevé que l'explosif utilisé était de faible puissance et n'avait occasionné que de légers

Y... devant le tribunal de grande instance de Paris qui, par un jugement du 10 septembre 2015, revêtu de l'exécution provisoire, a dit que le legs à des institutions de bienfaisance à Monaco ou ailleurs

voiture (je pense la Polo neuve) trois tableaux et l'occupation de la maison en usufruit », ce dont il ressort que le notaire n'avait absolument pas expliqué de quoi il retournait véritablement, le legs

que ce dernier avait déclaré : "au dernier moment, à une distance de quelques mètres devant nous, j'ai remarqué la présence d'une personne dans l'eau, aussitôt sans que j'ai pu réagir, il y a eu un léger

effectués pour parvenir à cette transformation, consistant à percer des ouvertures dans les cloisons séparant les chambres et à transformer des salles de bains en cuisines, sont, non pas des " travaux légers

légale, ensemble violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel interjeté le 30 mars 2004 par Me Gaspar substituant Me Léger

de la vie courante a déjà été indemnisée au titre de l'incapacité permanente partielle ; qu'il en est de même des répercussions psychologiques dont l'expert a tenu compte en notant l'existence d'un léger

conclusions que, si aucun contrat de travail n'avait été signé, elle était attachée à demeure au service de Fernand X..., ce dernier ayant d'ailleurs précisé dans son testament du 6 novembre 1989 que le legs

dégagés en matière de produits pétroliers qu'en effet, il n'y avait pas identité dans la qualité des produits (haut de gamme des lubrifiants), leur variété (allant de l'huile moteur pour véhicules légers

, après avoir constaté le désistement de Mme Françoise X..., que le legs consenti à Mme Laure X... constituait un legs à titre particulier, a été cassé par arrêt du 16 mars 1999 (1re Civ., pourvoi n° 96

à Mme Z... ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de juger que l'acte de la renonciation à son legs effectué le 5 août 2009 était nul alors, selon le moyen, que des circonstances particulières

A l'évocation de la cause, la SAS GREEN LEG reprend les conclusions contenues dans son assignation.

au musée A... tous les souvenirs qui se rattachent à ma personne,... je lègue à ma cousine Henriette Z...... tous les objets d'art et objets mobiliers qui n'auraient pas été agréés par le musée A...",