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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 18 novembre 2024, monsieur [W] a répondu que toutes les réserves n’étaient pas levées. Le 10 décembre 2024, le quitus de levée des réserves a été signé par monsieur [W] et madame [B].

Source officielle

Page 80 sur 631

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CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b92

Cassation

10 juin 1970

10 juin 1970

SON ENTREPRISE, ET QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA MESURE PRISE ET LE DEPLACEMENT PROPOSE RENTRAIENT DANS LE CADRE D'UNE TELLE REORGANISATION, LES JUGES ETAIENT SANS DROIT POUR Y VOIR MANOEUVRE OU LEGERETE

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f7b

Cassation

28 octobre 1971

28 octobre 1971

ALLOUE SI FEUILLET UNE INDEMNITE DE 50 000 FRANCS, DE CE CHEF, AU MOTIF QUE A LA SOCIETE AVAIT PU USER DE SON DROIT DE METTRE FIN A UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, ELLE AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c436e0

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

X..., tandis que la société Lefort-Francheteau concluait des contrats de sous-traitance avec le même M.

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f18f3

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif du chef critiqué, (Fort de France, 8 juillet 1988), la société Lefort et fils (Lefort) a confié à la société Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405751_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c41671

Cassation

27 mars 1974

27 mars 1974

CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE LA LOI; QU'AINSI, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR REJETE LA DEMANDE FORMULEE TANT PAR SAGETTE ET LEVET

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02cb

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Patrick demeurant à Soulangy, Levet (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d30

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00749 N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB Le CCC : dossier FE +Protocole: -Me NEGREVERGNE -Me LEVET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401042_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par Me Levet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 21 décembre 2023, le directeur de L’[3] a envoyé une télécopie datée du 21 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [I] [J] et que par conséquent la

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924d05

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 21 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a informé le juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [T].

Source officielle
CC

civ1

6137240ecd58014677411a53

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Efidis, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procès-verbal de levée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD003178796

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 31787/96) dirigée contre la République de Turquie et dont seize ressortissants de cet Etat, Ali Göktaş, Jale Kurt, Fulya Apaydın, Levent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0825DEC003096512

Admin. suprême

25 août 2020

25 août 2020

The first applicant, Mr Levent Şengel, joined the proceedings as a civil party. 5.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle