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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

GOMMATEX POLIURETANI SPA - Société par actions de droit italien GIOVANNI CRESPI SPA Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA Me Didier MACHETTO Me Jacques ZOUKER Copies

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

670f58524ad0d5ee7d7e5cf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] [Y], annuler la cession du véhicule sans permis Aixam à Mme [Y], annuler les dons manuels consentis par virement ou en espèces à Mme [Y], à son époux et à son fils, étant précisé que le montants desdits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303084_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme F C, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be0acdc6046d472bc342

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES MYOSOTIS TRANCHE [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [E] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ac8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°476 N° RG 19/06622 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEZH SAS BELLES PISCINES C/ SAS CARON PISCINES Copie exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb9bda413c877abe9eff39

Appel

18 février 2019

18 février 2019

lui étaient exposés ; qu'elle a répondu par des 'copier/coller' et que le rejet des observations du contribuable n'est pas motivé en violation de l'article L.57 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c574

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C 9 N° RG 22/03685 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1ce523525b14ffd996

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CNB (pièce 11 de l'appelante) en indiquant que les avocats d'un dossier sont automatiquement mis en copie du message.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02901_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b84f9a603a692910cca3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MINUTE N° AFFAIRE [B] [O] épouse [R] C / [T] [I] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd2b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7734a5785164ac345b03

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

, - le moyen selon lequel alors que les cotisations doivent être appelées annuellement, les cotisations de l'année 2017 ont été appelées par deux procédures contentieuses distinctes sur les 3 et 4ème

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba05e405357f749ea41c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Serait apte à un poste sans manutention manuelle des charges, les contraintes posturales. Serait apte à un poste de travail administratif par exemple.'

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2012 et 2013, dernières années complètes avant l’accident, un salaire mensuel moyen de 900 euros (pièce n°60 du demandeur).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Elle a régulièrement inscrit ses salariés aux organismes de sécurité sociale Chypriote et en a payé régulièrement les cotisations sociales à ces mêmes autorités.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61609a3b54c6ec55cf7100bb

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

les mains du Groupe TAITBOUT permettant une régularisation des cotisations retraite de [I] [F] pour les années 1994 à 2008 et a, à cette occasion, payé non seulement la part des cotisations patronales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e2

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Yolande Marcelle X... épouse Z...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c808cdc6046d476149df

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a70

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 JUILLET 2022 (n° / 2022, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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