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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
GOMMATEX POLIURETANI SPA - Société par actions de droit italien GIOVANNI CRESPI SPA Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA Me Didier MACHETTO Me Jacques ZOUKER Copies
2ème CH - Section 2
670f58524ad0d5ee7d7e5cf2
15 octobre 2024
[J] [Y], annuler la cession du véhicule sans permis Aixam à Mme [Y], annuler les dons manuels consentis par virement ou en espèces à Mme [Y], à son époux et à son fils, étant précisé que le montants desdits
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303084_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme F C, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Chambre 27 / Proxi fond
6a21be0acdc6046d472bc342
21 mai 2026
LES MYOSOTIS TRANCHE [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [E] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44ac8
4 octobre 2022
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°476 N° RG 19/06622 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEZH SAS BELLES PISCINES C/ SAS CARON PISCINES Copie exécutoire
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb9bda413c877abe9eff39
18 février 2019
lui étaient exposés ; qu'elle a répondu par des 'copier/coller' et que le rejet des observations du contribuable n'est pas motivé en violation de l'article L.57 du livre des procédures fiscales.
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c574
9 janvier 2025
C 9 N° RG 22/03685 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
Chambre civile 1-2
67f5ff1ce523525b14ffd996
8 avril 2025
CNB (pièce 11 de l'appelante) en indiquant que les avocats d'un dossier sont automatiquement mis en copie du message.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02901_20230420
20 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités
2ème Ch. Cabinet 1
6696b84f9a603a692910cca3
9 janvier 2024
MINUTE N° AFFAIRE [B] [O] épouse [R] C / [T] [I] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd2b
9 octobre 2025
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro
Chambre 4-8
5fca7734a5785164ac345b03
11 septembre 2020
, - le moyen selon lequel alors que les cotisations doivent être appelées annuellement, les cotisations de l'année 2017 ont été appelées par deux procédures contentieuses distinctes sur les 3 et 4ème
Chambre 4-4
6364ba05e405357f749ea41c
27 octobre 2022
Serait apte à un poste sans manutention manuelle des charges, les contraintes posturales. Serait apte à un poste de travail administratif par exemple.'
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
2012 et 2013, dernières années complètes avant l’accident, un salaire mensuel moyen de 900 euros (pièce n°60 du demandeur).
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992
4 novembre 2020
Elle a régulièrement inscrit ses salariés aux organismes de sécurité sociale Chypriote et en a payé régulièrement les cotisations sociales à ces mêmes autorités.
1re chambre 1re section
61609a3b54c6ec55cf7100bb
5 mai 2014
les mains du Groupe TAITBOUT permettant une régularisation des cotisations retraite de [I] [F] pour les années 1994 à 2008 et a, à cette occasion, payé non seulement la part des cotisations patronales
6253cb51bd3db21cbdd8d4e2
24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Yolande Marcelle X... épouse Z...
8ème Ch Prud'homale
6968c808cdc6046d476149df
14 janvier 2026
RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC,
Pôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a70
5 juillet 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 JUILLET 2022 (n° / 2022, 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d2
31 août 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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