Jacques D...

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Pierre, Marius, AV..., demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 72°) Madame CH...

Jacques I..., 12 / M. Jacques L..., 13 / M. Jean-Pierre M..., 14 / M. Lucien O..., 15 / M. Michel P..., 16 / M. Alain Q..., 17 / Mme R..., née Madeleine XJ..., 18 / M.

Jacques A..., Mme Florence Z... épouse B..., Mme Sophie Z..., Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES recours entre codébiteurs d'aliments Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE

(Val-de-Marne), 3 / de M. Guy J..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4 / de M. Jean-Pierre U..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / de M. Daniel B..., demeurant ... (Val-de-Marne), 6 / de M.

, au barreau de MARTINIQUE, Me Jean NEBOT, avocat plaidant, au barreau de PARIS.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

05100 BRIANCON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me ANSELMETTI avocat au barreau de GAP INTIMES : Monsieur Robert Y... ... 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Emmanuel X..., son époux, Mme Martine X... épouse A..., sa fille, et Guillaume, son petit-fils, venant par représentation de son fils, Jacques, prédécédé ; que, par acte du 29 mars 2002, M.

née le 20 Juin 1959 à PONTE-LECCIA (20218) ... 20213 PENTA DI CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat

né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jacques MERMET, avocat au barreau de

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Martine X... et de M. Jean-Jacques Y..., - les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ... 49300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des

Jacques H..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Daniel A..., demeurant ... (5e), 4°/ de Mme Anette G..., demeurant ... (9e), 5°/ de M.

Lucien Y..., à Mme Martine B..., à M. Bernard C..., à Mme Noëlle I..., à M. X... GUIGNER, à Mme Wanda N..., à M. Jacques O..., à M. François S..., à M. Marcel V... au ministre de l'intérieur.

APPELANTE : La Société GECINA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 ter boulevard Saint-Martin - 75010 PARIS représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître Fabienne