siège est 2711 Centerville Road Suite 400, 19801 Wilmington-Delaware (États-Unis), 4°/ à la société Euro Disney SCA, société en commandite par actions, dont le siège est [...], 5°/ à l'Autorité des marchés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant marché de travaux du 15 novembre 1995, Mme X... a commandé à la société Les

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de pommes de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle

réclame l'application de dispositions du contrat qu'elle a rayées sur le contrat passé avec Touzet ; que la thèse de Le Manh est invraisemblable, puisque les règles régissant la sous-traitance dans les marchés

de signature ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni d'aucune pièce de la procédure que la lettre adressée le 27 février 1991 par la direction départementale de l'Equipement de la Manche

ancienneté ne peut être prise en compte pour apprécier les droits d'éligibilité des salariés de la première entreprise, qu'en l'espèce il n'était pas contesté que la société Challancin avait repris le marché

lourds commandant un amortissement rapide, ne procédait pas du souci de maintenir sa rentabilité et de sauvegarder la compétitivité de ses produits vis-à-vis de ses concurrents plus nombreux sur un marché

des ouvriers ; que de plus le dispositif d'arrêt de la machine n'était pas conforme aux dispositions de l'article R. 233-19 du Code du travail puisque depuis l'emplacement des organes de mise en marche

que la société Orthomed, propriétaire d'un brevet sous lequel elle vendait des ligaments Ligastic, n'avait pas et n'a jamais eu l'exclusivité de la vente de l'ensemble des ligaments figurant sur le marché

X... aurait subi une chute de ses résultats nonobstant une stagnation du marché, sans préciser si le marché considéré était celui de l'automobile en général ou celui de Volvo en particulier et quels avaient

X... et la CASA, dès lors qu'elle était motivée par la décision de la société Hubo de ne plus ouvrir le point de vente à Bapaume, compte tenu du résultat négatif d'une étude de marché, constituait de

: Attendu que la société Sir Rowland Hill fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée coupable d'imitation illicite de la marque, alors que, selon le pourvoi, d'une part, sont incompatibles avec le Marché

, n'avait d'autre objet que de faire accroire aux époux de Y... qu'elle était une source d'information parfaitement crédible, et ce, bien qu'elle n'ait pas pris en compte les dernières tendances du marché

X...) et de la société Agence Perspective, cette dernière désignée comme mandataire commun, chargé, après appel d'offres, par marché à forfait, la Société de construction et de location (la SCL) du lot

dans le cadre des objectifs et des normes définies par son unité d'appartenance, que selon l'article 1.3 du même règlement "le cadre exerce une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle dans la marche

temps, il n'existait pas de vue droite compte tenu de l'existence sur la terrasse d'un mur mitoyen de 1,60 m. à l'aplomb du fonds voisin tout en notant "à l'exception de la profondeur du giron des deux marches

l'expiration duquel la caution est libérée à défaut de notification par le maître de l'ouvrage de son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entrepreneur, correspond, lorsque le marché

de travaux, les conditions essentielles du marché doivent être jointes à la convocation et à l'ordre du jour ; qu'en s'étant fondée sur le rapport du maître d'oeuvre joint à la convocation qui aurait

La Charte du football professionnel impose à l'entraîneur d'informer sur la bonne marche de l'équipe. Cette bonne marche comporte également, l'état d'esprit de l'équipe.

La Charte du football professionnel impose à l'entraîneur d'informer sur la bonne marche de l'équipe. Cette bonne marche comporte également, l'état d'esprit de l'équipe.