Lucien Z..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Soline A... épouse X..., 2 /

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai

ordonnance de référé du 27 avril 1995, confirmée par un arrêt du 17 octobre 1995, a condamné cette SCI à payer à la société Levallois une provision de 580 000 francs (88 472 euros) ; qu'un arrêt du 7 mai

Bernard X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de Mme Marie-Edith X... et de M.

2016 au 19 mars 2019 pour l'exécution de l'ordonnance de référé du 6 avril 2011.

2016. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 : 5.

, 30 mars, 7 mai au titre des déclarations sur le chiffre d'affaires de décembre 1992 à février 1993 ; que de nouvelles mises en demeure ont été adressées les 12 août, 3 septembre 1993 et 13 février 1994

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions (Agen, 27 mars

: Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Ateliers techniques Cobra, en qualité de VRP exclusif, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2004), qu'en mai 1997

Jean-Marie X..., demeurant ..., La Châtaigneraie, Léognan (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Générale biscuit

Par un arrêt du 20 décembre 2018, cette cour d'appel, désignée comme juridiction de renvoi, a déclaré le pourvoi immédiat de la société Erna mal fondé et a maintenu l'ordonnance du tribunal d'instance

au titre du bail de 1998, de l'absence de redimensionnement des locaux avant le bail du 9 mars 2005 et des frais non justifiés enregistrés en comptabilité antérieurement au 7 mars 2005 ; Aux motifs que

En l'espèce, le procès-verbal du 26 mars 2019 fait état de ce que l'huissier a procédé, préalablement aux opérations, à ta signification & MM.

[G] trois contraintes signifiées respectivement les 21 juin 2000, 26 mai 2000 et 30 mars 2001 ; qu'à défaut de paiement, elle a signifié à l'intéressé un commandement à fin de saisie-vente le 24 mai 2013

A la demande des consorts [L], un jugement du 22 novembre 2016, interprété par un jugement du 3 avril 2017, a constaté la péremption du commandement valant saisie à compter du 29 mai 2016. 5.

la prise en charge, au titre dudit accident, de nouveaux arrêts de travail ou de soins intervenus le 23 décembre 1986, les 18 février et 19 mars 1987, en septembre 1987 et d'avril 1987 à mai 1988 ;