d'inscription au répertoire général : 2023F952 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : DELIVERT SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

Marcel Y..., une somme de 10 454,95 euros correspondant aux frais d'hospitalisation de sa mère durant l'année 1997 ; que la société CRI Prévoyance, auprès de laquelle Thérèse Y... était affiliée, ayant

Marcel X..., M. Raymond Y..., M. Noël Z..., M. Christian E..., M. Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

O..., demeurant ensemble ..., 7 / de Mme Marcelle F..., veuve A..., demeurant ..., agissant en qualité de seule et unique héritière de Mme Marcelline K... veuve F..., 8 / de M.

Marcel A..., demeurant ..., Victor Y..., demeurant ..., Mmes Berthe XA..., demeurant ..., Françoise P..., demeurant ..., MM.

Marcel X... a, d'une part, acquis pour un prix égal à leur valeur résiduelle de 41 600 F, huit camions précédemment loués par la société "France Transport Domicile" à son fils M.

Marcel A, demeurant ... ; M.

d'inscription au répertoire général : 2025F538 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : DLC (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

CONVENTION DU 31 MAI 1956, LA SOCIETE LILLE, BONNIERES ET COLOMBE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE TOTAL, A CONSENTI A LA SOCIETE SELMENSHEIM, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SAINT-MARCEL

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X...

Marcel Z..., demeurant à Velluire (85770) ; M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Marcel, avocate de M.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Marcel, avocate de Mme B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marcel, avocate de la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

conclusions déposées le 3 juillet 2000 par Maurice L, appelant ; Vu les conclusions déposées le 28 septembre 2000 par le Directeur des Services Fiscaux de l'Indre, intimé ; LA COUR, Attendu que Marcel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2014), que la SCI Marcel

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Paul A... est décédé le 2 octobre 1962 en laissant son épouse commune en biens, née Marcelle