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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1

DTA_2203520_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La magistrate désignée a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Mathis représentant M. B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03605_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fed

Appel

23 février 2006

23 février 2006

par Me Jean-Michel TREYNET Avoué - N du dossier 17315 rep/assistant : Me D'HERS (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES éditrice du magazine Paris Match

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003225_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

pièces sur lesquelles le préfet s'est fondé pour l'édicter ne lui ont pas été communiquées et qu'il n'a pas été informé de ce qu'il pourrait faire l'objet d'une interdiction d'assister également aux matchs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405086_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis et de M. E.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2300419_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Une réponse de Me Mathis pour M. A, a été enregistrée le 27 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1020JUD000601812

Admin. suprême

20 octobre 2016

20 octobre 2016

In the case of Máthé and Szabó v. Hungary, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310312_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Martin-Pigeon, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208816_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208821_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208822_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208825_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208828_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208726_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208826_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208827_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104297_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489991.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

suivants : - l'arrêté n° 2023.12.DS.0867 du 6 décembre 2023 du préfet de l'Hérault portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

1231-1 du code civil, Vu l’article L124-3 du code des assurances, - Déclarer la société Schneider + Matthys Architectes, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866ddb5098996d5ad144

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

match s'est terminé normalement.

Source officielle

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