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25 463 résultats pour « Mathiote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b041

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par Maître Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS S.A.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf49

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Mathieu D... et son épouse Mme Christelle F..., M. Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68105ec7f4420d4e95ca2ac8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 27 mai 2020, un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier a été signifié à la société Volta Développement à Saint-Mathieu-de-Treviers, en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033b6581da5eb69c6f8d677

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

[E] au paiement de la somme de 10 000 € en remboursement de la statuette de St Matthieu, outre intérêts légaux ; Y ajoutant, - condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f514

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Alexandre ROMANACCI-BALESI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Mathilde

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6ac

Cassation

25 mai 1976

25 mai 1976

" APPARTENANT A LA SOCIETE UNIPOL DONT IL ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; " AU MOTIF QU'A LA DATE DU SINISTRE L'USINE DES " TROIS MATHILDES " QUI APPARTENAIT ORIGINAIREMENT A LA SOCIETE UNIPOL,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504491_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Demande d’harmonisation exceptionnelle n°8219 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet HARLINGTON relative à la procédure pénale initiée à l’encontre du CNOMK et de sa présidente, Mme Pascale MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61629bbfeaaf44d62f53e93d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114f

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91159

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddb

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Du mariage de Cécile X... et Pierre Y... trois enfants sont issus : - Lucien, né le 12 décembre 1995 - Charlotte, née le 19 septembre 1998 - Mathieu, né le 15 juin 2000 Par jugement prononcé le 28 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32a

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

épouse Z...considère que sa mère puis elle même ont valablement prescrit la pièce revendiquée laquelle se trouvait dans la succession de Xavier Y... et de son épouse, les parents de Rosalie Y... et de Mathieu

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6975c4eccdc6046d47a31b64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

697ac50bcdc6046d470b8191

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MULLER,Juge Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9120668940826449c0b6

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9acdc6046d479218a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N], [V], [Q] [T] Mme [J], [L], [A] [H] épouse [T] Grosses : 2 SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df313501

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6868b5249508abe8512046aa

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juillet 2025 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f732705528

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 16h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb047

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 16h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle

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