l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 1992) d'avoir confirmé le prononcé par le tribunal de leur liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, que là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas matière

de prévention de la pollution sur le fondement d'une telle mention, qui ne pouvait en elle-même concerner un domaine aussi technique que celui de la prévention des risques en matière de pollution, et

fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES

conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES

fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 28 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES

fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES

Mazières, Président, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être lu à l'audience du 27 février 1997 par M.

] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN

Après une nouvelle expertise diligentée par son assureur et concluant de la même manière que la précédente, le syndic a réitéré son engagement qu’il n’a pas tenu.

conséquence, nulle en application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 la citation du 11 avril 2000 ; " aux motifs qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, applicable en matière

des dispositions réglementaires prises pour la sécurité de leurs salariés et l'inobservation de l'obligation qui leur incombe légalement d'assurer à ceux-ci une formation suffisante et appropriée en matière

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 novembre 2020), statuant en matière de référé, M.

fait valoir que le motif de la décision est non fondé au regard de l'initiation à la médiation proposée par le barreau de Marseille qu'il a suivie en 2015 avant d'approfondir ses connaissances en la matière

fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné la convocation et la confrontation de témoins, est étranger à l'unique objet de l'appel interjeté d'une ordonnance du juge d'instruction rendue en matière

fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné la convocation et la confrontation de témoins, est étranger à l'unique objet de l'appel interjeté d'une ordonnance du juge d'instruction rendue en matière

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 à 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la convention de Genève, en matière

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui, statuant en matière de redressement judiciaire civil, a modifié les mesures de redressement arrêtées par le juge de l'exécution, en augmentant la

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131