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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65cc68118bbd7c000881f751
16 octobre 2023
16 octobre 2023
; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder
Source officielleChambre 3-4
65cc681d8bbd7c000881f757
13 octobre 2023
13 octobre 2023
médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder, après versement de la consignation, à l'exécution de la mission de médiation qui prendra
Source officielleChambre 3-4
65cc682b8bbd7c000881f75f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur ; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur
Source officielleChambre 3-4
65cc68338bbd7c000881f763
26 octobre 2023
26 octobre 2023
mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur ; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur
Source officielleChambre 3-4
65cc683b8bbd7c000881f767
3 novembre 2023
3 novembre 2023
mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur ; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80859
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444241
6 mai 2019
6 mai 2019
Article 3 : Le surplus des conclusions de la chambre de métiers et de l'artisanat du Lot est rejeté.
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [X], médiateur inscrit sur la liste de la cour d'appel de Colmar ([Adresse 2], [Courriel 5] , téléphone : [XXXXXXXX01]) ; Donnons mission au médiateur ainsi désigné : - d'informer les parties
Source officielleChambre 1/Section 2
661824bb4e82250580d1f960
8 avril 2024
8 avril 2024
devant être versée dans un délai d'UN MOIS à compter de l’envoi pour notification de l’ordonnance entre les mains du médiateur ; Vu l’envoi pour notification de l’ordonnance au médiateur en date du
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd724d548223b2c7ab3a80
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a95
24 avril 2024
24 avril 2024
un délai de 2 mois suivant la réception de l'ordonnance par le médiateur (l'accusé réception du courriel faisant foi), DISONS que le courrier du médiateur sera notifié électroniquement par le greffe
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a97
24 avril 2024
24 avril 2024
] [L], médiateur inscrit sur le ressort de la cour d'appel de RIOM [Adresse 1] [Courriel 6] ORDONNONS au médiateur susvisé d'informer toutes les parties personnellement de l'objet et du déroulement
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac6
25 avril 2024
25 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca5
25 avril 2024
25 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleChambre 5
69d69a47cdc6046d478e53d1
7 avril 2026
7 avril 2026
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
66216507c8ec436236deb254
18 avril 2024
18 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f49
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686d62c5a2273490db108272
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14cdf9b8685d8d068ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
entre les mains du médiateur, dans le délai d'un mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbc2a9d5adc26061f0a8
7 avril 2025
7 avril 2025
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officiellePage 80 sur 2480
LE MEZIARD
12/07/2026
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CABINET D'EXPERTISE INFORMATIQUE MEZIANE
12/07/2026
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MEZIANI, Sofiane
12/07/2026
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MEZIANE, Akli
12/07/2026
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SGFDI 135 - CHARLEVILLE-MEZIERES
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
10/07/2026
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