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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400494_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Le syndicat mixte des transports du PCSM a présenté une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101438_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le syndicat mixte de Haute-Garonne a présenté un mémoire en défense le 1er septembre 2023, qui n'a pas été communiqué. II.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4026ccdc6046d47876560
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J414 DEMANDEUR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e)
Source officielleTrib. de Commerce
69b40337cdc6046d47877638
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J426 DEMANDEUR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e)
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822132
2 août 2011
2 août 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoire enregistré le 3 mars 2022, le syndicat mixte des stations des Bauges (SMSB), qui succède au syndicat mixte de Savoie Grand Revard, représenté par Me Mollion, persiste dans ses écritures de
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289e894f7f4d2e08d4f9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société MISTER BM, constituée et immatriculée au registre du commerce et des sociétés, s'est substituée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508563_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par des avis de publicité publiés en octobre 2021, le syndicat mixte des Eaux de la Valière, devenu depuis lors le syndicat mixte Eau des Portes de Bretagne, a lancé une procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200726
7 mai 2015
7 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable l'intervention du Groupement des autorités responsables de transport et du syndicat mixte des transports
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200727
7 mai 2015
7 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable l'intervention du Groupement des autorités responsables de transport et du syndicat mixte des transports
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200100
23 janvier 2014
23 janvier 2014
l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 octobre 2012), que par courrier du 3 novembre 2009, la société de carrosserie industrielle Lemaire (la société) a réclamé au Syndicat mixte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200099
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Qu'il en résulte qu'en l'espèce le Syndicat mixte SMTD n'avait pas compétence pour instituer à son profit un versement transport avant la date du 1er janvier 2008.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201063_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A représentée par Maître Bel demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe (ci-après " le syndicat mixte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 13 mai 2019, le président du syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300535_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A représentée par Maître Bel demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe (ci-après " le syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303502_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans ces conditions, la demande de précision présentée par le syndicat mixte de l'île de loisirs d'Etampes ne présentait pas un caractère inutile.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007848038
10 février 1995
10 février 1995
Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ECONOMIE MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS, dont le siège social est Centre administratif
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510cb
7 mai 1987
7 mai 1987
créancier subrogeant avait contre lui ; Attendu que du 20 juin 1979 au 12 avril 1980, la société Montalev a utilisé les services de trois employés mis à sa disposition par la société Mi-Temps Service (MITT
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2601047_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans ces conditions, rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de son désistement au syndicat mixte Oise Très Haut Débit.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185543
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Article 2 : La X versera au Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme une somme de 2 700 euros au titre de l'article L.761-1 du code justice administrative.
Source officiellePage 80 sur 1500