4] 1949 à [Localité 26] [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

(Pyrénées-orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de M. Pascal X..., demeurant ...

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit de M. R.

Claude X..., demeurant cité Calmette, escalier 24 appartement 231 à Frontignan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit

Célestino Y..., demeurant à Montagnac, Aumes (Hérault), chemin de Marseillan, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit de Mme Elisabeth

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Beaupré Les Trois Mats, pris

C B et à la commune de Montferrier-sur-Lez. Fait à Montpellier, le 17 mars 2025. La présidente de la 1ère Chambre, F.

SD/IM Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N

AFFAIRE : SARL DOMANESS C/ [X] [X] née [N] Société MIAMI SARL ALAMY [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée

IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NS4B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003), qu'engagé, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 2016), que M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GFA du Mas Serre, groupement foncier agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier

[A] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à M.

Yves, demeurant Saint-Jean de Barrou à Durban Corbières (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M. X...