Yvon Z..., 2°/ de Mme Nicole, Jeanne Y... née A..., demeurant ensemble ..., "Le Triangle", 34000 Montpellier, 3°/ de M.

] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, ni représenté, Dispensé de comparution par courrier du 10 décembre 2024 [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [K] [C], munie

SCIGP JFGMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES: DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2025 ORDONNANCE RENDUE PAR MISE

Comparante en personne, en présence de son mari, Monsieur [P] [R], né le 01 Janvier 1982, DEMANDERESSE A : MDPH DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [M] [K], munie

judiciaire de Lille APPELANTS Madame [L] [O] née le 13 novembre 1990 à [Localité 8] ([5]) Monsieur [P] [R] né le 06 novembre 1991 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Nicolas

Marc Y... est intervenu pour effectuer des travaux de réalisation de sols et de murs en béton pour le compte de M. Jean-Claude X... ; que cependant, M.

IARD, sise 26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Nicolas

X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Nicolas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0041 INTIMÉS Monsieur I... Z... né le [...

la société ROLANDO POISSON, titulaire du lot de travaux peinture ; - la société NATURE, titulaire du lot de travaux espaces verts ; - la SAS SOCIETE COMTE, titulaire du lot de travaux de reprise d'un mur

Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexa JACOB, avocat au barreau de STRASBOURG Intimé dans 14/04630 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2015 Présidée par Vincent NICOLAS

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [L] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

S2 N° RG 25/04098 N° Portalis DB2E-W-B7J-NR63 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Aline MOEHRMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Caroline BRUMM

C'est donc en vain que les intimés soutiennent que la clause qui leur attribue la libre disposition de la porte, les autoriserait à poser leur enseigne sur le mur.

était fixée au 1er avril 1995 pour un prix total de 1 750 000 francs (1 300 000 francs pour le fonds et 450 000 francs pour les murs), permettant à BG Royan et BG La Rochelle de récupérer leur créance

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, conseiller faisant fonction de président Madame Nicole GIRONA, conseiller Madame Muriel

00077 APPELANTE : Madame [J] [H] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Christelle NICOLAU

X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

Ils soutiennent également que les infiltrations au travers du mur de façade et du mur pignon, sont purement esthétiques et sans lien avec les critères d'indécence.