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11 352 résultats pour « Noury-Labede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f4cd58014677403ab3

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Parc Saint-Laurent, société à responsabilité limitée, dont le siège est maison de retraite "Le Pré Vert", route de Baziège, 31320 Labège

Source officielle

Page 80 sur 568

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CC

soc

61372486cd58014677416339

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

articles L. 122-14-13 du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable, et 21 du règlement de retraite prévu par l'accord du 13 mars 1996 complétant la convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110788

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-20.581 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Label

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617952

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

de l'année 1973 avec la régie Renault, lui a permis, tout en obtenant que des bougies de la marque " Eyquem " soient placées, dès l'origine, sur des véhicules Renault, de vendre des bougies sous le label

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68e7417cac880aa7ee21f1a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet des Hauts-de-Seine, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6789f239e53fca3659f6732e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

689acaba8a5703d75a6684dd

Appel

9 août 2025

9 août 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CA

14e Chambre

60321b5a0970dd52d7703a88

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-laure BREU-LABESSE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416520

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

éditrices d'un quotidien gratuit d'information politique et générale ne sont pas éligibles à des aides au titre de la première section du fonds pour les tirages confiés à des imprimerie dites " de labeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502113_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Labelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de constater le non-lieu sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616343fd88dc29ccde27f1e7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Tribunal d'Instance de DOUAI REF : DD/VD APPELANTE Madame [C] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 7] [Localité 12] représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10775

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

AUX MOTIFS QU'il résulte de l'accord paritaire étendu du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de labeur et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01081

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Sur le moyen unique : Vu l'article 9.3.1 de l'accord paritaire étendu du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d0

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

prévu tant par le règlement intérieur que par le contrat, auxquels la convention collective ne s'oppose pas, est de un mois ; Attendu, cependant, que la convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
TA

Présidente Sauvageot

DTA_2207025_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle soutient que la circonstance qu'elle bénéficierait d'un autre dispositif d'accès au logement (labellisation SYPLO) n'est pas un motif légal de rejet de sa demande.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2501299_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La requérante soutient que la commission de médiation Dalo n’a pas tenu compte de sa labellisation, c’est-à-dire de son classement en priorité pour l’attribution d’un logement social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e07

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Nacer A..., Mme Noura A..., Mme Hamza B..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037700

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Nour Eddine Y..., demeurant Hay Iziki 2 n°103, Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roland G

61372579cd5801467741e10f

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Nour-Eddine, - La SARL F., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1991, qui dans la procédure suivie contre Roland G. et Lionel P., du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302807_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle