Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SCCV Flin des oliviers accepte le désistement des requérants ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A ETE SAISIE PAR LA SOCIETE OMIA D'UNE DEMANDE TENDANT A VOIR CONDAMNER LA SOCIETE OLIVIER A PRENDRE LIVRAISON D'UN MATERIEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 juin 2022, la société Mabileau Olivier conteste la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Agence

et la SARL Les Oliviers au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner M.

C/ CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNE C/ une décision rendue le 26 février 2001 par le Tribunal d'Instance de SEDAN ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2001 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Pierre-Olivier X... 103

Olivier X... de toutes ses demandes fins et conclusions, Condamne M.

[S] à l'exclusion de la restitution du prix restant exclusivement à la charge de la SCI le 101, - condamné in solidum la SCI Le 101 et la SCP [U] Olivier [J] - [F] [M] à payer à M.

Olivier X... C/ Mme Sandrine Y...divorcée X...

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. I M, M. E G, Mme A L, M. F N, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A K, M. D G, M. E N, M. F M, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2021.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A AJ, M. K V, M. O AP, M. P AL, M. Jean-Yves Ollier conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. E N, Mme A L, M. C I, M. F M, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. D I, Mme B L, M. G N, M. H M, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. D N, Mme A K, M. C G, M. E M, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2021.