[Localité 6] BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION

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MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION

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[Localité 6] [S] WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION

SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] assistée de Me Louis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023 sous le n°2306324, l'association Horizon Event, sise 24 rue du Buisson Saint Louis à Paris (75010), représentée par son président

domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, toque : C1050 Représentée par Me Sara NOURI-MESHKATI substituant Me Jean-Louis

son siège social [Adresse 1]), - Société de droit suisse eBay International AG prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3]), représentées par Maître Louis-Charles

DIVORCEE X... ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR comparant en personne, assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL APSI (APPROVISIONNEMENT-PRESTATION-SERVICE-IMPRIMERIE

Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés de Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS

Il précise, après avis des organisations professionnelles intéressées, les délais et les conditions dans lesquels il s'applique aux installations existantes (…) ».

M.) 32 rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Madame Catherine Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

[H] [M] [Localité 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu Mme DALLE, Conseiller en son rapport

demeurant '[Adresse 9] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Edouard TRICAUD de l'AARPI SAINT-LOUIS

Et l'autonomie en tant que stagiaire ne s'est pas arrêtée là, en effet j'étais constamment envoyé dans les 2 autres agences de [Localité 8] (St Louis et Bon secours) pour ouvrir ses agences et recevoir

MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION

MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION