Par un jugement n° 1801050 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

propriété proposées par l'expert et, à titre subsidiaire, et pour le cas où la limite ne serait pas fixée conformément au rapport d'expertise, ont revendiqué la propriété de l'emprise des assises du pont

-B... et à Me Le Prado, avocat de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament ; 1.

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure au tribunal administratif de Poitiers.

M..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 28-4° c) du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai

A tendant à la suspension de l'exécution du jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Poitiers sont irrecevables.

Par un jugement n°s 2400843, 2400851 du 11 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2300088 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402415 du 9 juillet 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui

demeurant au Douar Garbossa, Ain-Rahma par Kalaa, Wilaya de Relizane Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Y..., demeurant chez Meddah, épicier à Ksar el Boukhari à Medéa 99352 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Mébarek X..., demeurant Aïn-Kechera Daira Collo à Wilaya de Skikda Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

née Fatma Y..., demeurant Naome Daira de Mecheria, Wilaya de Saida Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Y..., demeurant à Elkantara, les gorges à Batna Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Fort Clauzel Bougie Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions contre la décision

Ali, Bejaia Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision

X... née Nabia Z..., demeurant ..., Wilaya de Relizane Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y... née Z..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers