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4 038 résultats pour « Pascal LE BIHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

69d8a67bcdc6046d47bd8659

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603469dfcaa1445826dab13c

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

[Localité 3] demeurant [Adresse 10] [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 21 Juin 2016, tenue par Mme Pascale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503185_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la SCI SL Immo, représentée par Me Lefevre-Le Bihan, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100202_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de la concertation et délibéré sur les enjeux et l'objectif de l'opération, son périmètre d'intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005809_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la modification des zonages A et N, des zones As et Ai et du passage de la parcelle n°35 en zone U tiennent compte des avis du public et des personnes publiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001148_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le 24 juillet 2017, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007633239

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

contrepartie de la valeur vénale réelle qui leur a été attribuée, cédé aux intéressés la propriété d'un domaine agricole comportant, notamment, des terres et des bâtiments inscrits à l'actif de son bilan

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469763.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévoit que " I. ' La limitation du solde du bilan

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305780_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Elle fait valoir que bien que son cancer soit en rémission après deux ans de soins en France, elle demeure néanmoins très exposée au risque de récidive d'autres cancers en raison de sa polypose pancolique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300912_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C demande l'annulation de la délibération du 29 novembre 2022 en tant qu'elle classe les parcelles lui appartenant en zone " Ap " et demande le classement de l'ensemble des parcelles lui appartenant en

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

N° 2014/ Rôle N° 11/05191 Société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ [W] [L] SYNDICAT CGT ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00220_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort ainsi des pièces du dossier que le classement en zone 2 AU des parcelles 67, 69, 146, 148, 150 et 152 appartenant à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002467_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En ce qui concerne les classements de parcelles : 12.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02511_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme E et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe ces parcelles en zone Nd.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04602_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B, et que cette parcelle ne pourrait accueillir que des constructions à destination professionnelle, l'intéressé ayant d'ailleurs obtenu, le 27 novembre 2017, l'autorisation d'y construire un logement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206790_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

F C et Mme G H, représentés par le cabinet d'avocats ADAES, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de leur proposer d'acquérir les parcelles AD n°122 et 439 sises 31

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01785_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il en va notamment ainsi de l'annexe I à la proposition de rectification, qui fait état des numéros de lots et de parcelles, de leur superficie, du pourcentage non bâti de chaque parcelle et de la différence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01925_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

La SCI Phoenix a déposé le 16 février 2019 une demande de permis de construire une maison individuelle sur des parcelles cadastrées section et situées au lieu-dit B, sur le territoire de la commune de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501295_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D’autre part, il ressort de l’étude préalable agricole que les parcelles concernées par le projet sont déclarées à la politique agricole commune (PAC) en tant que prairies permanentes, depuis plusieurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60321db9e3fccb551a8d3956

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Ufe, s'agissant d'une parcelle de 710m² sur laquelle est édifiée un pavillon de 82m² d'une valeur de 3300 euros/m² ,la SCCV indique que la parcelle concernée est certes voisine de l'emprise expropriée

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN

SIREN 419733845Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

12/10/2023

Voir →

Radiations

SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN

SIREN 419733845Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

12/10/2023

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Procédures collectives

EIRL LE BIHAN PASCAL

SIREN 334406519Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/04/2023

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Procédures collectives

EIRL LE BIHAN PASCAL

SIREN 334406519TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2020, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05/03/2021

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Créations

LE BIHAN, Pascal, Bruno

SIREN 391525144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

18/03/2020

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