AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
69d8a67bcdc6046d47bd8659
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603469dfcaa1445826dab13c
6 octobre 2016
6 octobre 2016
[Localité 3] demeurant [Adresse 10] [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 21 Juin 2016, tenue par Mme Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503185_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la SCI SL Immo, représentée par Me Lefevre-Le Bihan, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2100202_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de la concertation et délibéré sur les enjeux et l'objectif de l'opération, son périmètre d'intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005809_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la modification des zonages A et N, des zones As et Ai et du passage de la parcelle n°35 en zone U tiennent compte des avis du public et des personnes publiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001148_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le 24 juillet 2017, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.
Source officiellePLENIERE
CETAT:CETATEXT000007633239
31 juillet 1992
31 juillet 1992
contrepartie de la valeur vénale réelle qui leur a été attribuée, cédé aux intéressés la propriété d'un domaine agricole comportant, notamment, des terres et des bâtiments inscrits à l'actif de son bilan
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469763.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévoit que " I. ' La limitation du solde du bilan
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305780_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Elle fait valoir que bien que son cancer soit en rémission après deux ans de soins en France, elle demeure néanmoins très exposée au risque de récidive d'autres cancers en raison de sa polypose pancolique
Source officielle2ème chambre
DTA_2300912_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C demande l'annulation de la délibération du 29 novembre 2022 en tant qu'elle classe les parcelles lui appartenant en zone " Ap " et demande le classement de l'ensemble des parcelles lui appartenant en
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
N° 2014/ Rôle N° 11/05191 Société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ [W] [L] SYNDICAT CGT ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort ainsi des pièces du dossier que le classement en zone 2 AU des parcelles 67, 69, 146, 148, 150 et 152 appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002467_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne les classements de parcelles : 12.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme E et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe ces parcelles en zone Nd.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, et que cette parcelle ne pourrait accueillir que des constructions à destination professionnelle, l'intéressé ayant d'ailleurs obtenu, le 27 novembre 2017, l'autorisation d'y construire un logement
Source officielle7ème chambre
DTA_2206790_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
F C et Mme G H, représentés par le cabinet d'avocats ADAES, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de leur proposer d'acquérir les parcelles AD n°122 et 439 sises 31
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il en va notamment ainsi de l'annexe I à la proposition de rectification, qui fait état des numéros de lots et de parcelles, de leur superficie, du pourcentage non bâti de chaque parcelle et de la différence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La SCI Phoenix a déposé le 16 février 2019 une demande de permis de construire une maison individuelle sur des parcelles cadastrées section et situées au lieu-dit B, sur le territoire de la commune de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D’autre part, il ressort de l’étude préalable agricole que les parcelles concernées par le projet sont déclarées à la politique agricole commune (PAC) en tant que prairies permanentes, depuis plusieurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60321db9e3fccb551a8d3956
12 avril 2018
12 avril 2018
Ufe, s'agissant d'une parcelle de 710m² sur laquelle est édifiée un pavillon de 82m² d'une valeur de 3300 euros/m² ,la SCCV indique que la parcelle concernée est certes voisine de l'emprise expropriée
Source officiellePage 80 sur 202
SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN
12/10/2023
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SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN
12/10/2023
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EIRL LE BIHAN PASCAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/04/2023
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EIRL LE BIHAN PASCAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2020, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
05/03/2021
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LE BIHAN, Pascal, Bruno
18/03/2020
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