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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61632f5c14ec5f96a7da0a00
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine DEVALETTE, président - Martine BAYLE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
22 septembre 2008
L'équité commande que Me Y..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession Z..., soit condamné en cause d'appel, à payer à Philippe X... la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125f
13 mars 2014
13 mars 2014
Philippe X... et Mme Chantal Y... épouse X...
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c95
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Aline ROBERT- MICHELANGELI Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
5fdced8d0c1268581bc6d773
23 octobre 2018
23 octobre 2018
représentée par Me Ludovic X..., avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur Philippe Y..., demeurant [...]
Source officielle10e Chambre
61638431b5b1827189c7470e
30 mars 2011
30 mars 2011
Dans l'hypothèse où la Société Provence Logis n'aurait pas effectué ce contrôle, elle aurait commis une faute de négligence. La Société MAIF et les Consorts [L] affirment que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88616
9 juin 2006
9 juin 2006
No 05/02167 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
29 avril 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 03167 Philippe X... C / Maher Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100522
6 mai 2009
6 mai 2009
Philippe Y... établi, le 30 juin 2003, par M.
Source officielleChambre 1-8
653219769e4ea48318f5a909
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par acte du 30 janvier 2020, le bailleur a fait signifier à sa locataire un commandement de payer un arriéré de charges de 998,07 euros, visant la clause résolutoire stipulée au contrat.
Source officielleRéférés civils
668c2bda894f7f4d2e09f70c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle introduit donc un recours sur le fondement des articles 2, 3, 4, 9 et 10 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source officielleChambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a30
2 avril 2025
2 avril 2025
GT CAPITAL Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Paul GUEDJ Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcd
20 mai 2008
20 mai 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15a
29 février 2012
29 février 2012
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure :
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daadc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] de sa demande de résolution du bon de commande portant acquisition de la centrale photovoltaïque en date du 23 février 2017, - prononcé la nullité du contrat conclu entre M.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380c
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- Sur l'invalidation du commandement de payer et l'exception d'inexécution : [W] [G] sollicite l'in validation du commandement délivré le 14 mars 2023 pour absence de bonne foi du bailleur et dire
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd2
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Philippe Z..., notaire, M. Raymond X... a vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Philippe B..., notaire, M. Noël X..., représenté par M. Raymond X..., a vendu à M.
Source officielleChambre 4-6
O, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS PHIBO SASc/Alemania
62bfe098413a8b69b32bf01f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, et M. Ange FIORITO, Conseiller. M. Ange FIORITO, Conseiller, est chargé du rapport.
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