RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AVENIR CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Santé + Occitanie Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (31) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Olivier

comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe

MUYL, SELARL [S] [J] - [N] [T] En qualité d'expert de M [M] [V] (EI), désigné par ordonnance du juge commis en date du 02/09/2025 Représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK Comparants Défendeur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : CREDIT MUTUEL FACTORING (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Neo Drive Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SOLUTIONS CLIM ET ELEC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

Philippe VALLEIX, Président M.

APPELANT Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté

Olivier A, demeurant au 1, rue René Audierne à Brive-la-Gaillarde (19100) ; Mlle A et M.

Olivier A, demeurant ... ; M.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

GRAND, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 17 septembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/05121 Société CABINET BEDIN c/ Monsieur Olivier X...

18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05712 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02934 Rosine GIRARD Olivier AA...

muni d'un pouvoir régulier APPELÉ EN CAUSE : DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier

DOSSIER N 13/ 00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Février 2013 Monsieur François, David, Olivier X... C/ Epoux Y...