Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2106977/6-1 du 25 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre-André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

B, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SA HLM " Toit et Joie " ; Considérant ce qui suit : 1.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 26 AVRIL 2017 (n°2017/67- 8 pages) Numéro d'inscription

facturée 2 280 euros (pièces 16 et 17) ; qu'elle a ajouté que la procédure de première instance a été payée par prélèvement sur le compte CARPA le 18 mai 2017 (pièce n° 11) mais que la procédure d'appel

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

l'a condamnée à verser à la société Santerne, d'une part une somme de 148 394,64 F avec intérêts de droit, d'autre part une somme de 1 213 805,69 F avec intérêts de droit, en troisième lieu une somme

X..., demeurant 11 Square Port Royal à Paris (75013), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 mars 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

DE PONCIS, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ Monsieur Thierry I..., 4°/ Madame I..., née Anne E..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

des Requêtes-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la S.A.R.L.

--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES

Faa'a Puurai (98703) ; la société Electricité de Tahiti demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA04297-10PA04298-10PA04837-10PA04838 du 9 mai 2012 de la cour administrative d'appel de Paris