CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° D 22

[I] [J], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société civile immobilière [F], et l'avis de M.

N° P 24-80.309 F-D N° 01448 GM 27 NOVEMBRE 2024 CASSATION M.

N° K 24-80.306 F-D N° 01446 GM 27 NOVEMBRE 2024 CASSATION M.

A..., B..., C..., D..., E... et F... en qualité de délégués syndicaux et de Mme Y... en qualité de représentante syndicale au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Marseille alors

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

F...

N° Q 16-82.210 F-D N° 1112 FAR 30 MAI 2017 REJET M.

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

F... et de Mme P..., salariées de la société, ainsi que les propos irrespectueux et dénigrants tenus par M. R... à l'encontre de M.

F... -. M.

F... et M.

faisait état d un marché de travaux conclu à la suite d une commande de la RATP du 5 juin 1992 d une rampe d accès provisoire dont la réalisation était prévue pour le prix forfaitaire HT de 2 289 360 F,

[A] [A] [N] (5436 actions), - M. et Mme [F] [F] [N] (5436 actions), - M.

requête l'original ou l'expédition authentique du mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, délivré dans les formes prescrites par la loi de la partie requérante ; qu'en l'espèce, les pièces

Les sociétés Apacc, [F] prise en la personne de M. [M] [F], mandataire judiciaire, FHBX prise en la personne de M.

Jean-Pierre, - Y...