N° 59 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7T Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand le suspendant de ses fonctions

tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 avril 2008 est annulé.

#Fernando Micheli e.a. tegen Europese Commissie.#Gevoegde zaken C-198/81–C-202/81.

#Fernando Rodrigues Carvalhais mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.#Sag T-206/04.

DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 120 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/02006 Décision déférée à la Cour :Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 20 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZDL Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de POINTE-A-PITRE

E... ne sont pas fondés à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le maire de Pissy a délivré le permis de construire n° PC 080 626 24 M0005.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 261 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00593 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de pointe à pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 259 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00591 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de pointe à pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 257 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00589 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 260 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00592 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre

Par jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 14 novembre 2019, l'AFEF a été placée en redressement judiciaire.

SOCIALE ARRÊT No 107 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01188 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

SOCIALE ARRÊT No 108 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01189 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

SOCIALE ARRÊT No 109 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01190 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

et Mme ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du

FORMER LE POURVOI EN CAUSE, ETRE POSTERIEUR A LA DECISION ATTAQUEE ET ANTERIEUR AU POURVOI ; ATTENDU QUE LE 22 FEVRIER 1974, MAITRE X..., AVOCAT, A COMPARU AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE POINTE-A-PITRE