novembre 2024, Monsieur [H] [L] a fait réaliser par Maître [Y], une sommation interpellative aux termes de laquelle Monsieur [P] a été sommé d’avoir à déclarer s’il comptait quitter les lieux très rapidement

ladite ordonnance par un courrier reçu le 26/04/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD

publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [O] né le 03 Décembre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Maître Catherine RAYNAUD

à la mobilisation lui permettaient d'exclure un trouble coronarien pouvant justifier une hospitalisation en urgence, qu'elles pouvaient l'inciter à interrompre le dialogue afin de se rendre plus rapidement

Claude Y..., demeurant 16, place Rambaud, 26140 Anneyron, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

propriétaire de plusieurs biens immobiliers : un immeuble à usage locatif à Montluçon (vendu en cours de procédure), un appartement type F1 à Pierrefitte sur Seine, une parcelle au lieudit Côtes des Rambauds

BIOGIE A l'enseigne TIRU [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE

Rambaud pour l'année scolaire 2018-2019, il ne produit aucun élément relatif à l'éventuelle poursuite de sa scolarité.

Antoine X..., demeurant au lieu-dit "Rabaudy", à Castanet (Haute-Garonne), contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 avril 1993, a déchargé ce contribuable de la fraction du supplément

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rapady

comportement de Madame C R-L mais encore à celui de Monsieur J L qui s'immissait de plus en plus dans la vie professionnelle, alors qu'il était censé se retirer des affaires, et familiale de Madame RAMBAUD-LOYGUE

Lambert97436 ST LEUReprésentant : Me Raymond SELARL CAZAL (avocat au barreau de ST DENIS)INTIMÉES :LA COMMUNE DE SAINT-LEURue Général Lambert97436 SAINT-LEUReprésentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY

02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIME : Monsieur Jean Karl Y... ... 97416 LA CHALOUPE ST LEU Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY

Etienne X..., Rambaud, 97051 Saint-Martin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

permettre de s'absenter sans prévenir la société Sofradex, et ce d'autant plus qu'une livraison de carburant était prévue ce jour là ; qu'ainsi la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au ragard

Par trois mémoires en défense enregistrés les 5 août 2024, 18 mars et 1er octobre 2025, la commune de La-Chapelle-Enchérie, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, la commune de de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la demande d'exécution de M. A.

société « miroir » ne réglait pas les cotisations sociales dues par elle à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et se prévalait du statut de rapatrié