CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 820 résultats pour « Raphaelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01733

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

R... et quatre autres salariés de la société DS Smith Packaging France, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Nord-Est, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels

Source officielle

Page 80 sur 1841

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

de salaire, de rappels de rémunérations variables, outre une somme à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi qu'il soit ordonné la remise de documents légaux et des

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190e1

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

licenciement et se prévalant des dispositions de la convention collective, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00613

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire au titre de la rémunération variable, au titre des congés payés afférents, à titre

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094b3

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

se trouvait saisie non pas d'une demande d'indemnisation d'un préjudice comme elle l'énonce en dénaturant sur ce point les conclusions du salarié, mais exclusivement d'une demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7c8

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

d'appel, qui n'a pas constaté la signification à la caisse primaire d'assurance maladie, pendant le délai de prescription, d'un de ces actes, mais seulement la réception par celle-ci d'une lettre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00864

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

fait que sa demande ait pour cause une requalification du contrat et du poste occupé était sans incidence sur la nature de sa demande de rappel de salaire. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00492

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

disponibles ; qu'en ordonnant la réìntégration du salarié dans son poste de responsable d'exploitation de l'agence de [Localité 3] et en condamnant l'employeur à une somme à titre de provision sur rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01021

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée, de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01185

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappel de salaire, alors « que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00162

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 9 mars 2021, il a modifié sa demande initiale en paiement de dommages-intérêts, en sollicitant la condamnation de l'association à lui payer un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01112

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de prime d'ancienneté pour la période couverte par des contrats à durée déterminée successifs du 1er février 2013

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [K] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mme [C] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mme [N] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b17

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

titre d'un rappel de prime d'objectifs pour l'exercice 2013-2014, outre 385,57 euros au titre des congés payés afférents -3.552,35 euros au titre d'un rappel de prime d'objectifs pour l'exercice 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9f9d5f81db23b3f95881a

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Sur la demande de rappels de salaire M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Vous n'avez pas daigné rappeler votre hiérarchie, alors que celui-ci voulait évoquer avec vous notamment une formation SAE prévue le 12 octobre 2005 au matin.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda7aece9a476061f6f5fe5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Le rappel de salaire est, par suite, déterminé comme suit : 35 heures multipliées par 22,63 €, soit 792,05 €.

Source officielle