Forslag til afgørelse fra generaladvokat VerLoren van Themaat fremsat den 9. juni 1982. # Norddeutsches Vieh- und Fleischkontor Herbert Will, Trawako, Transit-Warenhandels-Kontor GmbH & Co., og Gedelfi

Conclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 23 ottobre 1984. # Henri Cullet e Chambre syndicale des réparateurs automobiles et détaillants de produits pétroliers contro Centre Leclerc di

Ģenerāladvokāta VerLoren van Themaat secinājumi, sniegti 1985. gada 12.februārī. # Director of Public Prosecutions pret Sidney Hackett Limited un Roy Thomas Weston ; Raymond C.

Condamne la société civile immobilière Foch aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Foch à payer la somme de 2 000 euros à la société Thiriet

THIERRYet au Premier ministre.

80 voix, a été proclamé élu ; Cons. qu'en admettant même qu'au cours de la matinée du 14 mars 1982 ait pu être entendu dans le canton de Metzervisse, sur la fréquence de la station " Radio-Moselle Thermale

bénéficient de la prise en charge des indemnités journalières prévues au 5° de l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, les assurés sociaux auxquels a été accordée une prise en charge pour une cure thermale

ensemble l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du 5 avril 1974 modifié par arrêté du 12 novembre 1981 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'assuré n'a droit au remboursement de frais de cure thermale

2009-588 DC du 6 août 2009 relative à la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales

, décision attaquée en date du 25 Août 2025, enregistrée sous le n° 22/00329 Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

qualité de travailleur saisonnier, a effectué des démarches en vue d'obtenir une carte de séjour, et sollicitait un visa de long séjour alors qu'il alléguait souhaiter accompagner sa mère pour une cure thermale

établissements publics ou privés ci-après énumérés : hôpitaux, hospices, cliniques, dispensaires, maisons de santé, maisons d'accouchement, asiles d'aliénés, sanatoriums, préventoriums, établissements thermaux

M. de X..., alors qu'il se trouvait en arrêt de travail et percevait les prestations en espèces de l'assurance maladie, a quitté le territoire français du 9 au 22 août 1999 afin de suivre une cure thermale

    Under the relevant part of section 10 of the 2004 Thermal Energy Sector Act, “1.

, Having regard to the additional declaration submitted by the respondent Government on 15 July 2009 and the applicant's reply thereto, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant,

abattement supplémentaire de 5 p. 100 sur le produit brut des jeux correspondant aux dépenses d'acquisition, d'équipement et d'entretien à caractère immobilier qu'ils réalisent dans les établissements thermaux

; que ne sauraient par suite ouvrir droit à l'allocation prévue par ce texte les utilisations de l'amiante à des fins autres que l'isolation thermique, alors même que, par l'effet de ses propriétés intrinsèques

Claude X... présentées en vue d'obtenir des indemnités journalières du régime général de sécurité sociale, au titre de deux cures thermales effectuées en 1976 et 1977 échappent à la compétence de la juridiction

POUR DIX SEANCES D'ELONGATIONS VERTEBRALES EFFECTUEES AU COURS D'UNE CURE THERMALE A BOURBON-L'ARCHAMBAULT ; QUE SUR POURVOI DE LA CAISSE, CETTE DECISION A ETE CASSEE PAR ARRET DE LA COUR DE CASSATION

CEDEX représentée par Mme [K] [I], munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 13/12/2023 Objet du recours : REFUS PRISE EN CHARGE FRAIS D’HOSPITALISATION ET TRANSPORT (CURE THERMALE