Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Jérôme DIROU Me Thierry

Thierry Y..., domicilié [...]                                    , 3°/ à M. Pascal Y..., domicilié [...]                           , 4°/ à M.

I J domicilié 22 rue de Château-Thierry à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 915 sise Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * M.

FM Formule exécutoire le : à : - SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES -Maître Thierry BOURBOUZE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2018 APPELANT : d'un jugement rendu

marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille douze

emploi de « superviseur petits déjeuners » au Grand Hôtel à Cannes ; qu'elle perçoit un salaire mensuel net de 1700 ¿ ; qu'elle assume le remboursement d'un emprunt immobilier (670 ¿ par mois) ; que Thierry

société établissements Amyot, 4°/ à la société Punch Powerglide Strasbourg, société par actions simplifiée, dont le siège est 81 rue de la Rochelle, 67000 Strasbourg, 5°/ à la société Sideo Roide Doubs

L'enfant a été reconnu par ses deux parents biologiques Nicole A... et Thierry Z.... Je précise que nous sommes restés en contact avec Nicole A....

Thierry Y....

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry

Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée sur l'audience par Me Jerôme PERON, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE

entrepreneur individuel immatriculé sous le n° 517 649 034, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocat

SUR CE LA COUR Le donner acte Il sera rappelé de manière liminaire que les décisions de donner acte sont dépourvues de caractère juridictionnel.

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

- signé par Madame Dominique DOS REIS, présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

40 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240250 Plaidant : Me Quentin THIERRY

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Gélineau-Larrivet, M. Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

A..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Y..., M.

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner