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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200725_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B et notifié au liquidateur judiciaire, par une proposition de rectification du 22 mai 2015, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu perçu par M. B au titre de l'année 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00977_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la SCI JCJ, représentée par Me Dereux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300128_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de leur parcelle et n'empiète pas sur la propriété voisine ; - l'implantation de la maison a été légèrement déplacée pour tenir compte des risques de carrière ; il convient de se référer au plan de masse
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490728.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e03c25a97f0381f514e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Le projet d'état liquidatif a été déposé le 30 mai 2011. Par acte du 12 mars 2010, [N] [W] a saisi le juge du fond de son action en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202600_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4319f
2 octobre 1984
2 octobre 1984
PAR LA PERTE DU DEVOIR D'ASSISTANCE QUI INCOMBAIT JUSQU'A PRESENT A SON MARI, PAR L'OCTROI D'UNE SOMME DE 120 000 FRANCS ; " ET AUX MOTIFS PROPRES QUE "JACQUELINE E...
Source officielle1ère Chambre
61624a72a68110eae5b68f35
22 avril 2014
22 avril 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... a été affichée en mairie à compter du 15 mai 2017. A cette date, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00858
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Xavier X..., M. Charles X... et M.
Source officielleChambre Premier Président
653a070ed0451e8318d0ec79
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par jugement du 22 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Rouen a : - dit et jugé que la rupture du contrat de travail dans le cadre de la prise d'acte de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, et des mémoires enregistrés les 29 septembre 2022 et 9 décembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer
Source officiellecomm
61372128cd580146773f1766
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Albert D..., demeurant ... (16e), 2°) Jean de Z..., demeurant ... (16e), en cassation d'un même arrêt n° L.13191 rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre A), au profit : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01531_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un jugement n° 2205103 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
28 février 2012
Fabienne Z... épouse X... ... ... 63410 CHARBONNIERES LES VARENNES Représentant : Maitre Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître François Xavier
Source officiellePage 80 sur 148