marins 352 Santé 2 527 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 527 Sécurités 272 Police nationale 272 Solidarité, insertion et égalité des chances 8 819 Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire

Article 6

—

Elle définit les stratégies françaises en faveur du développement international, de l'investissement solidaire et durable et des enjeux globaux. Elle participe à l'élaboration des politiques et stratégies des opérateurs du développement.

Article 46 AI septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 69

Code général des impôts, annexe III

Lorsque la société bénéficiaire de la souscription a le statut d'entreprise solidaire de presse d'information, au sens de l'article 2-1 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, elle l'indique sur l'état mentionné

Article R3211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code général de la propriété des personnes publiques

social ; 3° Catégorie 3 : les logements locatifs ou les résidences de logement pour étudiants financés en prêt locatif social, les logements occupés par les titulaires de contrats de location-accession, les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

Article R147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Code de la sécurité sociale

visé au 8° du II de l'article L. 114-17-1 ; 4° Auquel est affilié l'assuré pour lequel l'employeur n'a pas respecté les obligations mentionnées aux 1° à 4° de l'article R. 147-7 ; 5° Auquel est rattaché le bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire

Article 792-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 66

Code général des impôts

l'administrateur du trust est soumis à la loi d'un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A ou n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance mutuelle en matière de recouvrement, les bénéficiaires du trust sont solidairement

Article 1

—

nature confisqués en vertu des articles 470, 477 et 481 du Code pénal, ou en conformité de toutes autres dispositions législatives, ou de réglement, qui sont restés dans le dépôt de la Préfecture de Police. 9°/ Le produit des ventes affectées au cautionnement

Article 4

—

Les garanties financières doivent faire figurer l'adresse du site de production et peuvent prendre la forme : -d'une garantie à première demande et émise au profit de l'Etat par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance ou de cautionnement

Article 1

—

B ou C 15 12 12 Gestion d'une régie d'avances et / ou de recettes Titulaire d'une régie d'avances et / ou de recettes, cautionnement.

Article 2

—

Sous réserve de l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les garanties autres que celles sur le crédit distribué, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leurs clients affiliés par les sociétés de caution

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

professionnels et particuliers concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente, de soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation tels que ceux gérés par les structures de l'économie sociale et solidaire

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Pour les associés indéfiniment et solidairement responsables. 1.2.4.1.

Article Annexe III

—

produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. " Objet du contrôle : Etanchéité des sols (par examen visuel : nature et absence

Article 6

—

La condition d'interruption ou de réduction d'activité n'est pas exigée dans les cas suivants : absence d'activité professionnelle au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant, cette période ne devant pas avoir donné lieu à cotisation obligatoire

Article 67-17

—

La direction du casino fixe, dans son règlement intérieur, la durée maximale d'une telle absence.

Article Annexe

—

Le (la) secrétaire assistant (e) peut être amené (e) à remplacer un (e) autre secrétaire pendant son absence, nécessitant une capacité d'adaptation et d'ouverture sur son environnement.

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L. 131-1 et

Article Annexe I

—

Les sociétés commerciales. 3.2 Les contrats commerciaux Principaux contrats commerciaux : vente, transport, assurance de choses, cautionnement. 4.

LEGIARTI000030108153

—

procédé à l'instruction de la demande de PTZ +, et vérifié sa recevabilité, l'établissement de crédit transmet une première déclaration à la SGFGAS au moment de l'acceptation de l'offre de prêt par l'emprunteur, le co-emprunteur et, le cas échéant, les cautions

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

de surveillance, membres du directoire et dirigeants salariés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société ou de se faire consentir par celle-ci un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner

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