personnel et solidaire est prévue à peine de nullité du sous-traité ; que l'arrêt, qui constate l'absence de cautionnement personnel et solidaire et fait droit néanmoins à l'action directe du sous-traitant

correspondant aux travaux que l'entrepreneur principal avait exécutés personnellement, mais aussi dans la partie de ces créances correspondant à des travaux que cet entrepreneur avait sous-traités et qu'en l'absence

, de mise en conformité, de remise en état et de reprise du chantier nécessaires à l'achèvement des ouvrages, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en l'absence

, opposable aux tiers, avant que ce débiteur n'ait eu connaissance de la créance litigieuse dont le règlement lui a été réclamé seulement le 15 novembre 2002 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence

du cautionnement personnel et solidaire prévu à l'article 14 de la loi, ainsi que le rappelle la société K.I.F. ; que même si la violation de ce texte n'est pas sanctionnée par la nullité de la cession

sous-traitant en vertu d'une délégation de paiement ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a dénaturé le cadre du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en l'absence

n'avaient pas été sous-traités ; qu'en refusant de tenir compte de la bonne foi de la BNP, la cour d'appel a violé les articles 13-1 de la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 ; Mais attendu qu'en l'absence

litigieux au motif que la mention de la solidarité faisait défaut, et statuant à nouveau, ' dire que l'absence de mention de la solidarité a pour effet de faire dégénérer les actes de cautionnement

la nullité de l'acte de cautionnement personnel et solidaire souscrit par M.

pour libérer les époux X... de leur garantie, la cour d'appel a violé l'article 1200 du Code civil ; et, alors, enfin, que le cautionnement commercial irrégulier vaut commencement de preuve par écrit

[W] au titre de son engagement de caution solidaire, sur le cantonnement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte bancaire : ' constater que la Société Générale ne démontre pas avoir conclu

de conclusion du cautionnement, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des considérations impropres à établir l'absence de disproportion du cautionnement avec les biens et revenus de la caution au

décidant que le cautionnement solidaire de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme avec intérêts au taux conventionnel, en sa qualité de caution solidaire de la société IES, alors, selon le moyen, qu'il

commerciale est écartée lorsque la dette est née d'un contrat de fourniture dont l'exécution n'a pas été réalisée pour le compte et au nom du commerçant dont la solidarité est recherchée et qu'il n'est

de l'absence du cautionnement devant être fourni par l'entrepreneur principal ne peut être invoquée que par le sous-traitant ; que le maître de l'ouvrage condamné à payer aux sous-traitants, sur le fondement

[W] et Mme [S] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers garantis par le cautionnement solidaire de la société Compagnie européenne des garanties et cautions (la caution). 3.

solidarité, la cour d'appel a violé les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; 2°/ que la durée de l'engagement de la caution est un élément essentiel de telle sorte que la caution