Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 607 résultats pour « acte médical »
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11 607 résultats pour « acte médical »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :
Article 138
Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs.
Article 8
Les conseils médicaux sont saisis pour avis par l'administration, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire.
Article ANNEXE
DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ VIRALE DU DISPOSITIF MÉDICAL SUR LEQUEL PORTE LA RECHERCHE
Article 1
Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique médicale.
Article 1
La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.
Article R5521-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
-Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les marins :
Article 8
. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :
Article R211-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le conseil d'administration sur :
Article L6132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions suivantes :
Article D6124-177-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.
Article L4364-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
Les prothésistes et orthésistes réalisent, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées.
Article L4134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80
Les prescriptions médicales de verres correcteurs indiquent la valeur de l'écart pupillaire du patient.
Article L6143-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12
-Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.
Article R6122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95
d'établissement public de santé désignés par les conférences des présidents de commission médicale, respectivement des centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers généraux et des centres hospitaliers spécialisés ; 10° Quatre représentants
Article R5211-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85
Dans le cadre de la procédure de déclaration CE de conformité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 5211-40 comme dans celui de la procédure d'examen CE de type mentionnée au premier alinéa de l'article R. 5211-41, s'agissant d'un dispositif médical
Article unique
Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit.
Article 1
La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations "J'peupa G piscine" et "Educateam".
Article 2
Les décisions prises en application de l'article 1er seront publiées au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné.
Article 4
Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.
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