du lendemain, un fonds de commerce de boulangerie, en leur consentant sur le même fonds, par un autre acte du même jour, une promesse de vente ; que le four équipant le fonds a été remplacé par un appareil

10 septembre 1997), que la société Daewoo France, qui avait concédé, par un premier contrat, à la société Compagnie générale d'électromécanismes (société COGEM) la distribution exclusive en France d'appareils

blessé par le basculement de l'engin spécial qu'il était chargé de piloter ; que les opérations d'expertise ont révélé que le conducteur, qui était qualifié pour ce type d'intervention, utilisait un appareil

Selon procès-verbal du 15 mai 2017 établi par un agent de police judiciaire du centre automatisé de constatation des infractions routières, un appareil de contrôle automatique a enregistré un excès de

8,60 m ; diamètre de fût intérieur : 4,2 m ; hauteur : 25,4 mètres), de sa capacité de production (7 000 tonnes par jour) et de son système de vidange centrale, qui n'existe que sur un seul appareil

(la société X...) a réparé le transformateur du groupement foncier agricole Domaine Saint-Georges (le GFA) ; que l'appareil, déposé et réinstallé après rebobinage par les établissements Gascon, est tombé

de son travail, consistant à décharger les camions, il utilisait des transpalettes manuelles, ou, avec l'accord du directeur de l'entrepôt, lorsque les charges étaient particulièrement lourdes, des appareils

2 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie d'assurances AXA, 3 / de l'Association des propriétaires d'appareils

Philippe X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Appareil Robinetterie Manométrie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

manifestement les capacités de remboursement de la SCI Rurale et urbaine et dont elle n'ignorait pas ou ne devait pas ignorer qu'il ne pouvait que conduire à sa ruine, n'avait pas fautivement créé une apparence

qu'en constatant que la chute de la victime ne peut s'expliquer que par l'action volontaire de celle-ci et que la réalité de la volonté de provoquer l'accident est confortée par l'état de détresse apparent

. ; que Me Y..., qui n'apparaît dans aucune des mentions de l'arrêt, n'a jamais reçu notification de la date de l'audience préalable à l'examen de la demande de mise en liberté et partant n'a pu y représenter

déclaré Pascal Y... coupable de conduite en état alcoolique en récidive ; "aux motifs notamment qu'au regard des antécédents déjà nombreux du prévenu et du taux important d'alcoolémie relevé, il apparaît

. ; Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, lorsqu'il apparaît que les demandes du requérant n'ont pas été examinées en totalité, celui-ci

X... et Le Brun comme le mandataire apparent de Z...

méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-28-3 du Code du travail, et au mépris, d'autre part, de celles de l'article L. 122-52 du même code aux termes duquel "les femmes en état de grossesse apparente

CDVT fait grief à l'arrêt attaqué, (Colmar, 8 novembre 1996), d'avoir "déclaré sa demande irrecevable", alors, selon le moyen, que la question de l'existence d'un mandat de représentation, réel ou apparent

attestations, alors, selon le moyen, que les conclusions d'appel des parties ne font pas état de ces deux témoignages; que l'on ignore dans quelles conditions ils ont été fournis au dossier; qu'il n'apparaît