834 et 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1101 à 1104 du Code civil, Vu le contrat de bail conclu le 1er février 2020 entre SCI LMJ et SASU CHRIS AUTO Vu le commandement de payer signifié le

455 du code de procédure civile.

-Y..., la Cour de cassation a, par arrêt du 11 mai 2011, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt au visa des articles 1101 et 1134 du code civil, au motif que la levée de l'option par le bénéficiaire

du nouveau code de procédure civile et 1109, 1110 et 1131 du code civil, et s'agissant du troisième moyen de la violation des articles 80 et 70 de la loi n° 521322 du 15 décembre 1952, instituant un code

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

[S] [O] ès qualités de liquidateur amiable de la Sarl DTP, intimé, demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants, 1792-6, 1353, 1217, 1231-1 et de l'article 1101 suivants du code civil, ainsi

1101 et 1134 du code civil, devenus 1101 et 1103 du même code ; 5°) ALORS QUE seuls font foi jusqu'à inscription de faux les faits affirmés par l'officier public comme ayant été accomplis par lui ou

9 et 455 du code de procédure civile, et 1353 du code civil ; 3°) ALORS QU'EN TOUTE HYPOTHÈSE, la société Excel Car faisait valoir que le véhicule accidenté avait été acquis, en vue de sa revente, le

1134 du code civil.

, Vu les articles 1101 et 1190 du code civil, - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Draguignan, - débouter la compagnie

demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les moyens qui précèdent, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER la société TEAM D.V.H. à payer à la société [Y] [I] la

suivants du Code de procédure civile.

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de prêt du 25 août 2022, Vu l'acte de cautionnement en date du 25 août 2022,

450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 514 du Code

1109 et 1110 du Code civil ; 4 / qu'en déduisant l'erreur sur la substance de l'erreur sur la valeur, la cour d'appel a encore violé les articles précités ; 5 / qu'en se bornant à déclarer que la

1101 et 1134 du Code civil ; ALORS, TROISIEMEMENT, QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que la Cour d'appel a relevé que la société PARCS ENCHERES s'était opposée

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 4 décembre 2014, la société PASSO demande à la cour de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu le protocole