Z...à lui payer chacun 3. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

437-3° de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 4, 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-1, 121-3, 121-4, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, 1842 du Code civil, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale

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319 et 320 de l'ancien Code pénal, 121-3, 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, L. 111-23, R. 111-29, R. 111-38, R. 111-39, R. 123-24 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, de l'article

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