Il demande à la cour par ses dernières conclusions transmises par RPVA le 23 novembre 2021 au visa des dispositions des articles 1991 et suivants du code civil, 1147 ancien du code civil, 1231-1 nouveau

805 du code de procédure civile.

R 1412-1 du code du travail et l'article 42 du code de procédure civile, ensemble l'article L 1221-1 du code du travail 3°) ALORS subsidiairement QUE l'article 14 du code civil instaure au profit du

du code civil, vu les dispositions des articles 2288 et suivants du code civil, vu les dispositions des articles L. 622-28 alinéa 1 et L. 641-3 alinéa 1 du code de commerce, - la déclarer recevable

1231-6 et 1231-7 du code civil. 5.

civil et 1231-1 et suivants du Code civil afin d’obtenir : « Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou mal-fondées, CONDAMNER la SAS M3BC CONSTRUCTIONS, prise en la personne de ses représentants

 805 du Code de Procédure Civile.

1104 et 1231-1 du code civil et L.1221-1 du code du travail.

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

La société GRANDS MOULINS fonde ses demandes sur : En droit : Les articles 1194,1217, 1231-6 du Code civil ; Les articles 2288 2298 et suivants du Code civil applicables dans leur version en vigueur

1343-2 du code civil,condamner M.

659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

L. 1251-38 du code du travail.

450 du code de procédure civile

En application de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas.

L. 1221-1, L. 2261-1 et suivants du code du travail et 1134 du code civil, ensemble l'accord sur les modalités de rémunération et de remboursement des frais des CEPCM et des inspecteurs commerciaux du

450 du Code de Procédure Civile