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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100795
22 septembre 2010
22 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301472
7 décembre 2010
7 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201386
7 juillet 2011
7 juillet 2011
2044 et suivants du code civil » ; qu'en se livrant ainsi à une nouvelle appréciation des éléments de la cause, le tribunal de grande instance a violé l'article 462 du code de procédure civile ; ALORS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00460
5 mai 2009
5 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier
Source officielleLoyers commerciaux
68b2024f6dfb8222794655f6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle, Vu le jugement en date du 09 septembre 2024(RG n°24/03089), Vu l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01119
8 novembre 2011
8 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'une erreur matérielle que dans la désignation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00769
9 juillet 2013
9 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00580
26 mai 2010
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00459
1 avril 2008
1 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'avant dernier paragraphe de la page 2 de l'arrêt est ainsi dactylographié
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301231
2 décembre 2008
2 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'arrêt n° 423 FS+P+B+I rendu le
Source officielle3ème chambre A
6789f70439ae1759ccf60688
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300171
27 janvier 2009
27 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200038
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[J], le juge de l'exécution a violé l'article 462, alinéa 3, ensemble l'article 14 du code de procédure civile.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb76cdc6046d47cb970d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'article 462 du code de procédure civile prévoit que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201525
8 octobre 2015
8 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, dans le dispositif relatif à la cassation, à la ligne quatre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200208
9 février 2012
9 février 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que des erreurs matérielles ont été commises sur la minute de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300922
13 juillet 2011
13 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en rectification d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300446
8 avril 2008
8 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux avocats ; Attendu que par arrêt du 21 novembre 2007 (n° 1103 FS-D) la cour, statuant sur le second
Source officielleChambre 1- section A
686846a94965b5d9df327fee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS En vertu de l’article 462 du Code de procédure civile, « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01174
23 novembre 2010
23 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que contrairement à ce que soutient la société Loxam
Source officiellePage 80 sur 3229